Haie et réglementation applicable
Méthodologie simplifiée déplacement haies agricoles
Télécharger Haies_agricoles_et_bocagères_Enjeux_et_reglementation_VSomme
PDF - 45,62 Mb - 23/02/2024
Dossier simplifié de demande de dérogation au titre des espèces protégées pour les projets de déplacement de haies agricoles
Formulaire de déclaration préalable de destruction, déplacement ou remplacement de haie (PAC)