Enquêtes et décisions 2018 à 2020
Enquêtes publiques prescrites en 2018 et 2020 et les autorisations correspondantes.
Dossier n°AP-ND1-0150. Demandes d'autorisation et de déclaration d'utilité publique pour la déviation de 8 canalisations de transport de gaz naturel pour la construction du Canal Seine Nord Europe dans le département de la Somme.
- autorisation préfectorale pour la construction et l'exploitation des canalisations de transport de gaz
- déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation des ouvrages en vue de l'établissement ultérieur de servitudes de leur implantation. Communes de NESLE, LANGUEVOISIN-QUIQUERY, ROUY-LE-PETIT, HOMBLEUX, BREUIL, MESNIL-SAINT-NICAISE, BILLANCOURT et ROUY-LE-GRAND. Enquête publique unique du mercredi 7 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018.
Dossier d'enquête
Caractéristiques techniques et économiques
Carte du tracé et carte des emprunts du domaine public
Etude d'impact
Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse du pétitionnaire
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
rapport
Autorisation
arrêté préfectoral d'autorisation et son annexe.
Déclaration d'utilité publique
arrêté préfectoral de DUP et ses annexes
Autorisations.
Projets soumis à autorisation préfectorale selon l’article R. 555‑2 du code de l’environnement.
Les projets ci-après mentionnés ne sont pas soumis à étude d’impact, ni à enquête publique puisqu’ils présentent des longueurs de canalisations inférieures à deux kilomètres, et une surface (longueur x diamètre) de moins de 500 m².
1 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020, autorisant la construction, le raccordement et l’exploitation d’un poste d’injection de biométhane à Vraignes-en-Vermandois, par GRTgaz (dossier n°AS-GUX-0735).
2 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020, autorisant la construction, le raccordement et l’exploitation d’un poste d’injection de biométhane sur le territoire de la commune de Y, par GRTgaz (dossier n°AS-AS1-0708).
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