Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Mis à jour le 18/01/2024
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires aussi appelé « Fonds vert », a été annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre Élisabeth Borne.

Le Fonds vert va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique, et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Les grands enjeux du déploiement de ce fonds sont la simplicité, l’efficacité, et l’ambition environnementale.

Retrouvez la liste des lauréats ci-dessous :

Lauréats du Fonds Vert au 31 décembre 2023

- Le "Fonds vert" finance 3 types d’action :

  • le renforcement de la performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, accélérer la modernisation de l’éclairage public, soutenir le tri et la valorisation énergétique des biodéchets ;
  • l’adaptation des territoires au changement climatique : pour végétaliser davantage les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
  • l’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage) et en matière foncière (recyclage des friches), pour accompagner financièrement le déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires.

- Comment déposer un dossier de demande de subventions au titre du "Fonds vert" :

Les collectivités de la Somme peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement grâce aux formulaires « Démarches simplifiées », disponibles à partir du site  https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/.

L’outil numérique « Démarches simplifiées » permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

- Des outils d'accompagnement adaptés :

  • Des cahiers d’accompagnement ont été élaborés pour aider les collectivités à s’approprier le dispositif et à concevoir des projets à forte ambition environnementale. Ils permettent d’identifier les documents qui seront nécessaires à la complétude des formulaires de dépôt en ligne: une description du projet incluant un calendrier de réalisation et un budget, « une lettre d’engagement sur l’honneur » dont un modèle est fourni avec le formulaire en ligne, un relevé d’identité bancaire, ainsi qu’un tableau « indiquant les subventions et les aides publiques, de toute nature, directes et indirectes, attribuées par des personnes publiques et perçues par la structure porteuse du projet ». Ces cahiers sont disponibles sur la page de présentation de chaque mesure sur la plateforme https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
  • Un guide de présentation à destination des décideurs locaux est également disponible :

Télécharger Le Fonds vert guide à l'intention des décideurs locaux PDF - 2,67 Mb - 30/11/2022

  • Une foire aux questions à l'adresse suivante :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=faq

  • Des webinaires pour vous permettre de découvrir les actions éligibles, prendre en main les outils dédiés au dispositif et répondre à vos questions :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=%C3%89v%C3%A9nements

Le préfet, les services déconcentrés et les agences de l’État, avec l’appui notamment de la Banque des Territoires, instruiront les mesures en lien étroit avec les porteurs de projets, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets. Grâce à des moyens dédiés à l’ingénierie, toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, pourront bénéficier d’un accompagnement si elles le souhaitent.

- Les priorités du fonds vert

Pour l'ensemble des projets, la priorité ira notamment à ceux ayant un impact environnemental réel et mesurable ainsi qu'une maturité suffisante.

Pour les Hauts-de-France, la mesure du fonds vert dédiée aux friches constitue la principale priorité régionale et une enveloppe de 40 M € lui est réservée.

Pour la Somme, la rénovation thermique des bâtiments municipaux ou communautaires est prioritaire et les demandes d’aides peuvent être déposées en complétant le formulaire disponible à l'adresse suivante :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

- Contacts utiles

Pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers, vous pouvez contacter les services de la préfecture et des sous-préfectures de la Somme aux adresses suivantes :

- préfecture de la Somme : pref-fonds-vert@somme.gouv.fr

- sous-préfecture d’Abbeville : sp-abbeville@somme.gouv.fr

- sous-préfecture de Montdidier : sp-montdidier@somme.gouv.fr

- sous-préfecture de Péronne : sp-peronne@somme.gouv.fr