07 – Documents utiles
- le guide AMF « le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne ».
- le guide d’évaluation de l’ANIL « Qu’est ce qu’un logement décent ? »
- le livret de l’ANIL « Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ? »
- le livret de l’ANIL « Droits et Obligations des propriétaires et des locataires »
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