Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. Le programme local de l’habitat formalise la stratégie portée par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins locaux de logements et d’hébergements. Il s’agit d’un programme territorialisé dont la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues.

Il est obligatoire pour les communautés de communes de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, compétentes en matière d’habitat ; les communautés d’agglomération ; les communes de plus de 20 000 habitants qui ne sont pas membres d’une collectivité.

Le PLH est porté par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) depuis son élaboration jusqu’au suivi de sa mise en œuvre. Il associe de nombreux acteurs territoriaux contribuant à son élaboration comme à sa mise en œuvre : services de l’État, communes membres de l’EPCI, porteur du schéma de cohérence territoriale ( SCoT), bailleurs sociaux…

Le PLH comporte :

  • un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants du territoire auquel il s’applique,
  • des orientations stratégiques,
  • un programme d’actions, détaillé et opérationnel.

Le PLH fait l’objet d’un suivi régulier et de bilans annuels faisant état de la réalisation des actions prévues. Dans ce cadre, l’EPCI est tenu, via le PLH, de mettre en place un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observation du foncier afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

Par ailleurs, lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLH, le plan local d’urbanisme intercommunal ( PLUi) peut tenir lieu de PLH (PLUi-H).

Les PLH dans le département de la Somme :

PLH obligatoires :

PLH volontaires :

PLH volontaires en cours d’élaboration :

  • Communauté de communes du Grand Roye
  • Communauté de communes des Villes Soeurs