Loi climat et résilience Mise en oeuvre du « Zero Artificialisation Nette »
Les fiches ci-après présentent les orientations visant à atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » prévue par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience (LCR) (documents mis à jour en février 2024).