La procédure d'élaboration ou de révision des Schémas de cohérence territoriale est régie par le code de l'urbanisme dans ses articles L141 et suivants, et R141 et suivants.
 
Vous trouverez ci-joint les liens d'accès directs au site Légifrance du code de l'urbanisme relatifs à cette procédure :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

 - Article L.101-2

Informations portées par l'État à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'État :

- Article L.132-1 et suivants

- Article R.132-1 et suivants

Contenu du SCOT :

- Articles L.141-1 et suivants 

- Articles R.141-1 et suivants

Les effets du SCOT :

- Articles L.142-1 et suivants 

- Articles L.142-4 et suivants 

- Articles R.142-1 et suivants

- Articles R.142-2 et suivants

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du SCOT :

- Délimitation du périmètre : Article L143-1 et suivants 

- Modification du périmètre : Article L143-10 et suivants

- Autorité chargée de la procédure :Art L143-16 

- Élaboration du schéma de cohérence territoriale : division en sous-section avec différentes adresses internet- Prescription de l’élaboration : Art L143-17 

-Débat sur les orientations du PADD – Art L143-18 

- Arrêt projet – Art L143-19 à 21

- Enquête publique Art L143-22 

- Approbation Art L143-23 

- Caractère exécutoire Art L143-24 

- Périmètre Article R 143-1 

- élaboration, révision et modification Article R 143-2 et suivants

- Évaluation du SCOT :

- Évaluation du SCOT – Art L143-28 

- Révision du SCOT :

- Révision du SCOT – Art L143-29 à 31 

Modification du SCOT :

- Article L143-32 et suivants  

Mise en compatibilité :

- Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur 

- Mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général 

- Mise en compatibilité - dispositions communes 

- Mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général - article R 143-11  

Documents tenant lieu de Schéma de cohérence territoriale :

-Art L144-1 et suivants  

Évaluation environnementale : 

-Art R 104-7