- CDAC du 10 août 2016 - Ordre du jour - Résultat
- CDAC du 15 juin 2016 - Ordre du jour - Résultat 1 - Résultat 2
- CDAC du 10 février 2016 - Ordre du jour - Résultat
- CDAC du 21 janvier 2016 - Ordre du jour - Résultat