Le pass vaccinal

 
 
Le pass vaccinal

Point de situation

  • Le « pass sanitaire » est devenu le « pass vaccinal » pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
  • Pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois,  la dose de rappel doit désormais être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum.
  • À partir du 28 février, dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal », le port du masque ne sera plus obligatoire. Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au « pass vaccinal ».

Le « pass vaccinal » est mis en œuvre dans le cadre du renforcement des outils de gestion de crise sanitaire.

Il permet de renforcer la couverture vaccinale, de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

> Le « pass vaccinal », mode d'emploi

Qui est concerné ?

Le « pass vaccinal » concerne toute personne âgée de plus de 16 ans.

Il ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Quelles sont les preuves recevables ?

Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l'une de ces trois preuves :

  • un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles ;
  • un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal ;
  • un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.

Où est-il exigé ?

Le « pass vaccinal » est exigé pour :

  • Accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas) ;
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes ;
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGVTrain à grande vitesse, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les remontées mécaniques dans les stations de ski ;
  • L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.

Les services et établissements de santé et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au pass sanitaire, sauf urgence, et non au pass vaccinal.

Ces règles concernant le « pass vaccinal » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass vaccinal » dans leurs établissements.

Le « pass vaccinal » est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.