Lancement de l’appel à projets locaux relatif à la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés et la stérilisation des chats errants

Mis à jour le 17/12/2021
La lutte contre les abandons des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement, qui entend agir sur tous ses aspects notamment en accompagnant les associations et les refuges qui jouent un rôle clé.

Lancement de l’appel à projets locaux relatif à la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés et la stérilisation des chats errants

Le Plan de relance a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges, qui les placent en famille d’accueil ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats errants.

Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets impliquant l'absence de financement de dossiers pourtant éligibles à l'aide.

En raison de ce succès et de la priorité que constitue la lutte contre l'abandon des animaux domestiques errants, le Président de la République a annoncé le 4 octobre 2021 un ré-abondement de cette mesure à hauteur de 15 millions €.

1 million d’euros est ainsi alloué à la région Hauts-de-France et sera attribué dans le cadre d’appels à projets départementaux.

Cet appel à projets permettra d’apporter une plus grande souplesse quant aux choix des projets pouvant être subventionnés. Les objectifs de cette mesure seront également recentrés sur les campagnes de stérilisation et les associations sans refuge.

Les deux actions de la précédente campagne (aide aux refuges et aux campagnes de stérilisation) sont reprises.

Trois types d’aides sont ainsi proposés :

  • financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d'associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés,
  • financement des équipements des associations sans refuge permettant une mise en conformité avec les nouvelles dispositions prévues par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes,
  • financement de campagne de stérilisation de chats ou de chiens (matériel d'une part et frais vétérinaires d'autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Les dossiers de demande sont à déposer auprès de la DDPP de la Somme, soit par voie électronique, soit par courrier, selon des modalités précisées dans le cahier des charges figurant dans l’appel à projet .

Les dossiers pourront être déposés entre la date de publication de l'appel à projets et le 31 janvier 2022.

Cahier des charges

CERFA N°12156*05

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 janvier 2022.

En cas de difficultés vous pouvez contacter la DDPP, service santé, protection animale et environnement : dd pp @ somme .gouv.fr.

L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : AAP 2022_association protection animale

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