Manifestations sportives

 

Organisateurs de manifestations non motorisées sur la voie publique

(Courses pédestres, cyclistes, orientation, triathlon, randonnées…)

Quel que soit le type de manifestation sportive sans VTM (Véhicule Terrestre à Moteur), sans classement/chronométrage ou épreuve sportive avec classement/chronométrage) il n’y a plus de demandes d’autorisation mais des déclarations ;

Les manifestations sportives sans VTM, sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance (randonnées…) doivent être déclarées si elles comptent plus de 100 participants. En dessous de ce chiffre il n’y a pas d’obligation de déclaration ;

Les manifestations sportives sans VTM, avec ou sans classement/chronométrage, dont le parcours se trouve sur le territoire d’une seule commune doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de cette commune  ;

Les manifestations sportives sans VTM, avec ou sans classement/chronométrage dont le parcours se trouve sur le territoire de plusieurs communes doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet ou du sous-préfet territorialement compétent ;

Avant tout dépôt de déclaration de manifestations sportives sans VTM avec classement auprès de la mairie ou de la préfecture, l’organisateur doit avoir préalablement recueilli l’avis de la fédération délégataire de la discipline, et le joindre au dossier, sauf s’il peut attester qu’il est affilié à cette fédération et que la manifestation est inscrite au calendrier fédéral, ou pour le cas des fédérations uniquement agréées qu’il existe une convention annuelle entre la FF délégataire de la discipline concernée et la fédération agréée ;

 Les délais de dépôt du dossier complet :

- un mois pour les manifestations sportives sans VTM sans classement

- deux mois pour les manifestations sportives sans VTT avec classement ;

Organisateurs de manifestations motorisées

(Concentrations de véhicules sur route, manifestations automobiles ou motocyclistes sur circuit, sur terrain non permanent…)

Les manifestations sportives avec VTM, sans classement ou chronométrage (rassemblements de plus de 50 véhicules sur la voie publique, dans le respect du code de la route, qui imposent des points de rassemblement ou de passage, mais sans classement ou chronométrage) sont toujours soumises à déclaration en préfecture ou sous-préfecture ;

Les manifestations sportives VTM (regroupements de véhicules à moteur dans le cadre d’un sport mécanique, de façon organisée, devant un public) qui se déroulent sur des circuits ou terrains permanents homologués ne sont plus soumises à autorisation, mais à déclaration auprès de la préfecture ;

Avant tout dépôt de déclaration de manifestation sur un circuit ou un terrain homologué, l’organisateur doit avoir préalablement recueilli l’avis de la fédération délégataire de la discipline, et le joindre au dossier, sauf s’il peut attester qu’il est affilié à cette fédération et que la manifestation est inscrite au calendrier fédéral, ou pour le cas des fédérations uniquement agréées qu’il existe une convention annuelle entre la FF délégataire de la discipline concernée et la fédération agréée ;

Les manifestations sportives avec VTM sur des circuits ou terrains non homologués, ou dans une discipline non comprise dans l’homologation, restent soumises à une procédure de demande d’autorisation auprès de la préfecture ;

Des zones spectateurs doivent être délimitées par l’organisateur technique, être conformes aux RTS de la fédération délégataire, indiquées dans le dossier, et l’accès à toute autre zone doit être strictement interdit ;

 Les délais de dépôt des dossiers complets de manifestations sportives avec VTM :

- deux mois pour les déclarations des manifestations sportives avec VTM sans classement et sans chronométrage

- deux mois pour les déclarations de manifestations sportives avec VTM sur des circuits homologués

- trois mois pour les demandes d’autorisation de manifestations sportives avec VTM sur des circuits ou terrains non permanents homologués ;

Formulaires CERFA  :

randonnée pédestre :

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randonnée cycliste :

> cerfa_15826-01_rando cycliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

course pédestre :

> cerfa_15824-01_course pédestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

course cycliste :

> cerfa_15827-01_course cycliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

> cerfa_15847-01_manifestation_VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

manifestation sur circuit permanent homologué :

> cerfa_15862_01_manifestation_VTM_terrain_homologué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

rassemblement comportant la participation de plus de 50 véhicules, sur une voie ouverte à la circulation publique :

> cerfa-15848_01_rando plus de 50 VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

demande d'homologation d'un circuit :

> cerfa_15849-01_homologation_circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Pour toute question : pref-manifestations-sportives@somme.gouv.fr