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Mise à jour le 30/06/2022

Réglementation Funéraire

TAXI

Activités privées de sécurité
La réglementation relative à la sécurité privée (surveillance, gardiennage, vidéoprotection, transport de fonds, sûreté aéroportuaire, recherches privées et services internes de sécurité) a été profondément remaniée par la loi n° 2011-267 du 14 mars (...)
Agent immobilier
Auto-école
Chiens dangereux
Conducteur de VTC et VPR
Gardes particuliers
Gardien de fourrière
L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (ex carte jaune)
Le dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage)