Le comité local de cohésion territoriale

 

Pour garantir une bonne information des élus et partenaires locaux sur l’activité de l’agence, le législateur a prévu la création dans chaque département d’un comité local de cohésion territoriale (décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, articles L. 1232-2 et R. 1232-10 du code général des collectivités territoriales), qui se réunit au moins deux fois par an.

Le comité local de cohésion territoriale a un rôle d’orientation des travaux de l’agence dans le département. À partir des orientations nationales, il définit dans une feuille de route et sa déclinaison dans le département. Il identifie par ailleurs les ressources en ingénierie mobilisable localement et assure la coordination entre les différentes parties prenantes du territoire. Enfin, le comité local informe ses membres sur l’action de l’agence et le bilan de son action aux niveaux local et national.

> Arrêté de création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Compte-rendu de la réunion du 23/11/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb