Taux de pertes - demandes de prise en charge des cotisations sociales de la MSA (gel d'avril 2021)

 
 

La direction départementale des territoires et de la mer de la Somme a été saisie par les organisations professionnelles agricoles pour les arboriculteurs et les cultivateurs (colza et betteraves) impactés par la période de gel du mois d'avril 2021.

Le comité départemental d'expertise réuni le 13 septembre 2021a validé les taux de pertes suivants :

Pommes à couteaux : 60%

Poires : 50%

Prunes : 50%

Colza et betteraves : 15%

Ces taux sont nécessaires pour déterminer le taux de perte global de l'exploitation. Ils sont à indiquer sur les dossiers de demande de prise en charge des cotisations sociales de la MSAMutualité sociale agricole Picardie.