2021

Abrogation de servitudes radioélectriques

 
 

ABROGATION DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES. FRANCE TÉLÉCOM DEVENUE ORANGE.

Les servitudes radioélectriques encore existantes au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE ont été abrogées par arrêté ministériel du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE.

Les documents d’urbanisme des communes concernées doivent être mis à jour.

Arrêté ministériel du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE.

Liste des communes concernées :

> Liste des communes _abrogation servitude radio_FT devenue Orange - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Tableau récapitulatif des décrets abrogés par commune, en vue de la mise à jour des documents d’urbanisme :

> INTERNET_Tab_Abbeville_Yonval_servitudes abrogées_FT - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


ABROGATION DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES. TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE

Les servitudes radioélectriques encore existantes au profit de TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE (TDF) ont été abrogées par arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE devenue TDF.

Les documents d’urbanisme des communes concernées doivent être mis à jour.

Arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE devenue TDF.

Liste des communes concernées :

> Liste des communes _abrogation servitude radio_Télédiffusion de France - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Tableau récapitulatif des décrets abrogés par commune, en vue de la mise à jour des documents d’urbanisme :

> INTERNET_Tab_Ailly sur Noye_Ville sur Ancre_servitudes abrogées_TDF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb