Election Présidentielle 2022

 

Consultation des listes d'émargement :

L’article L. 68 du code électoral prévoit que les listes d’émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l’élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture, soit à la mairie.

En raison de la situation sanitaire actuelle, l’accueil du public en préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous.

Tout électeur qui souhaite consulter les listes d’émargement des communes du département pour l'élection présidentielle doit prendre contact au préalable avec la préfecture et communiquer l'ensemble des listes d'émargement qu'il souhaite consulter :
- par courriel : pref-elections@somme.gouv.fr
- par téléphone : 03.22.97.82.60

Dates de consultation

Les listes d’émargement du premier tour peuvent être communiquées à compter du 11 avril 2022 (14h30) et jusqu’au 19 avril inclus.

Les listes d’émargement du second tour pourront être communiquées à compter du 25 avril 2022 (14h30) et jusqu’au 4 mai inclus.

Il est rappelé que la communication des listes d’émargement est soumise à la condition de pouvoir attester de la qualité d’électeur (présentation d’un justificatif d’identité et de la carte électorale ou d’une attestation d’inscription sur les listes électorales), et que conformément à l’article R71 du code électoral, les candidats et leurs délégués dûment mandatés ont priorité pour consulter les listes d’émargement.

Le respect des mesures barrières et les règles de distanciation sociale sera recommandé durant la consultation.

En outre, la consultation sur place s’effectue sous la surveillance d’un agent eu égard à l’importance des listes d’émargement pour le contrôle de la sincérité des élections.

L'ensemble des listes d'émargement du premier tour de l'élection présidentielle du département sont consultables à la préfecture à l'exception des listes d'émargement de la commune d'Amiens. Il conviendra de s'adresser à la mairie d'Amiens, service Elections.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer bien en amont de votre rendez-vous de consultation l'ensemble des listes d'émargement que vous souhaitez consulter.


Décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République


- Affiche "liste des candidats tour 2"

- procès-verbal modèle A (pour chaque bureau de vote)

- procès-verbal modèle B (pour le bureau centralisateur)

- affiche "liste des pièces d'identité (pour les communes de 1000 habitants et plus)

- affiche "secret et liberté du vote"

- affiche "décret n°2022-66 du 26 janvier 2022"

- affiche "inscription sur les listes électorales"

- affiche "liste des candidats"

- affiche "horaires des bureaux de votes"

- affiche "bulletins blancs et nuls"

- affiche "coronavirus - gestes barrières"

- feuille de pointage

- modèle "pv recours à la force publique"

- modèle "carence affichage"

- instruction du 16 janvier 2022 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrages universel direct

- loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

- décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n°62-1292 du 6 novembre relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

- Diaporama Webinaire


La commission locale de contrôle est chargée d’adresser les déclarations et les bulletins de vote à tous les électeurs du département et d’envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote des candidats, après s’être assurée de leur conformité au document déposé à la commission nationale de contrôle et validé par cette dernière.

Quantités de documents à imprimer pour chaque tour de scrutin

DÉCLARATIONS (format fermé de 210 x 297 mm, majoration de 5% comprise) : 443 407

AFFICHES GRAND FORMAT (594 x 841 mm) : 1 181

AFFICHES PETIT FORMAT (297 x 420 mm) : 1 181

Les bulletins de vote, d’un modèle uniforme pour tous les candidats, sont imprimés par les soins de l’administration qui les met à la disposition de la commission locale de contrôle (art. 23 du décret du 8 mars 2001).

Caractéristiques des déclarations

Les déclarations doivent être imprimées, pour chaque tour de scrutin, sur papier d’un grammage compris de 70g/m² et 80g/m² et d’un format fermé de 210 x 297 mm (A4), c’est-à-dire d’un format ouvert de 297 x 420 mm (A3). Leur texte doit être uniforme pour l’ensemble du territoire.

Il n’est pas possible d’adjoindre à ce texte sa traduction dans une autre langue que le français.

L’utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national sont interdites, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

Si un candidat remet à la commission locale de contrôle moins de déclarations que les quantités prévues ci-dessus, celui-ci doit proposer la répartition de ses déclarations entre les électeurs inscrits. Il ne s’agit que d’une proposition, la commission locale de contrôle conservant le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d’organisation (article R. 34 du code électoral).

Dates limites de livraison des déclarations

Pour garantir leur expédition aux électeurs, les déclarations imprimées doivent être impérativement livrées, auprès de la commission locale de contrôle, avant les dates limites fixées, pour chaque tour de scrutin, par l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 soit avant le :

- lundi 28 mars 2022 à 12h, pour le premier tour de scrutin ;

- mardi 19 avril à 12h, pour le second tour.

Arrêté préfectoral du 7 mars 2022 constituant la commission locale de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 et arrêtant les dates limites de dépôt de la propagande.

Le lieu de livraison est communiqué aux candidats et à leurs imprimeurs sur simple demande à pref-elections@somme.gouv.fr

Validation des documents

Conformément à l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022, la commission locale de contrôle se réunira :

- le lundi 28 mars 2022 à 16h, pour le premier tour de scrutin dans les locaux de la Préfecture de la Somme - Salle Jean Moulin - 14 rue Jules Lardière à Amiens ;

- le mardi 19 avril 2022 à 12h, en cas de second tour dans les locaux de la Préfecture de la Somme - Salle Jean Moulin - 14 rue Jules Lardière à Amiens.

Représentants des candidats auprès de la commission

Chaque candidat peut désigner un représentant habilité à intervenir en son nom et chargé de suivre la campagne électorale et les opérations de vote. Il peut participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission locale de contrôle et aux travaux de la commission de recensement des votes.

Chaque représentant désigné se fait connaître auprès de la préfecture de la Somme au plus tard le 25 mars 2022 soit par mail à pref-elections@somme.gouv.fr soit à la Préfecture de la Somme - 51 rue de la République - 80 000 Amiens

Il justifie de son identité et de la délégation qui lui a été octroyée et communique, à cette occasion, son nom, prénom, profession, adresse et numéro de téléphone et dépose sa signature. Ces mentions peuvent figurer sur le document de délégation ou faire l’objet d’un document distinct.

Les représentants du candidat sont habilités, sous réserve d’une objection du candidat, à déléguer leurs pouvoirs par mandat écrit et signé, à des mandataires locaux compétents dans une ou plusieurs communes.

Modalités de remboursement des documents

Tous les candidats à l’élection du président de la République sont éligibles au remboursement de la propagande électorale, sans seuil de suffrages exprimés.

Ce remboursement est encadré, en vertu de l’article 21 du décret du 8 mars 2001, par des tarifs maxima d’impression et d’affichage déterminés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des finances suivant les règles fixées par l’article R.39 du code électoral.

Les candidats ou leurs représentants nationaux doivent adresser leur demande de remboursement des frais d’impression et de transport de leurs documents de propagande auprès du ministère de l’intérieur, seul compétent.

Contrairement aux frais d’impression et de transport, les frais d’apposition ne sont pas réglés par l’administration centrale, mais par chaque préfecture, au niveau local.

Les factures relatives à la pose des affiches qui répondent aux conditions fixées par le code électoral sont payées aux afficheurs par la préfecture même si une même entreprise a procédé à l’affichage pour un candidat dans plusieurs départements. Dans cette hypothèse, seule la facture correspondant à l’affichage effectué dans le département de la Somme sera réglée.

Les quantités admises à remboursement correspondent au nombre réel d’affiches apposées, dans la limite des quantités maximales.

Les représentants des candidats adresseront à l’issue de l’élection, à la préfecture de la Somme, Bureau des élections et de la réglementation générale, 51 rue de la République, 80020 Amiens Cedex 91, les dossiers portant « demande de remboursement » constitués :

- d’une facture en double exemplaire (original et copie) établie au nom du candidat,

- d’une attestation établie par tout moyen susceptible d’apporter la preuve (bon de livraison notamment) que les quantités dont le remboursement est demandé ont bien été reçues localement,

- du relevé d’identité bancaire de l’afficheur,

- de la subrogation écrite signée personnellement du candidat ou de son mandataire départemental à la société en charge de l’affichage.

Informations utiles

Retrouvez toutes les informations utiles, et notamment les modalités de remboursement de la propagande électorale des candidats dans le mémento à l’usage des candidats accessible sur le site du ministère de l'intérieur .