Elections Législatives 2022

 

Documents à destination des communes

- Guide du bureau de vote

- Instruction relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives

- Instruction du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrages universel direct

- Instruction relative au vote par procuration

- Addendum sanitaire

- Liste des documents à renvoyer à la préfecture après le scrutin

> Matériel de vote

- Affiche "bulletins blancs et nuls"

- Affiche "Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs"

- Affiche "secret et liberté du vote"

- Affiche "Inscription sur les listes électorales"

- Affiche "mesures barrières"

- Affiche "Liste des pièces d'identité" pour les communes de 1000 habitants et plus

- Procès-verbal modèle A "pour chaque bureau de vote"

- Procès-verbal modèle B "pour le bureau centralisateur"

- Feuille de pointage

- modèle "PV recours à la force publique"

- modèle "carence affichage"


Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale


- Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans le département de la Somme

Arrêté du 15 juin 2022 fixant la liste des candidats inscrits pour le second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans le département de la Somme

Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection des députés de l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 dans le département de la Somme.

Pour le premier tour :

Le dépôt des candidatures se tiendra du lundi 16 mai 2022 jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures à la préfecture de la Somme, 14 rue Jules Lardière à Amiens.

- de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 du lundi au jeudi inclus ;
- de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures le vendredi.

Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.83.49.

Pour le second tour :

Le dépôt des candidatures se tiendra du lundi 13 juin 2022 au mardi 14 juin à 18 heures à la préfecture de la Somme, 14 rue Jules Lardière à Amiens.

- de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 le lundi ;
- de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures le mardi.

Les déclarations de candidature sont déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant. (article L.157 du code électoral)

  •  Déclaration de candidature

- Mémento à l'usage des candidats (version du 03/05/2022)
- Déclaration de candidature aux élections législatives : version non pré-remplissable / version pré-remplissable
- Modèle d'acceptation écrite du remplaçant : version PDF / version word
- Déclaration de rattachement à un parti ou un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988
- Déclaration de rattachement à un parti ou un groupement politique en vue d'accéder à la campagne audiovisuelle
- Interroger sa situation électorale

Attention: Le formulaire CERFA peut être rempli en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu'il soit signé de manière manuscrite. En outre, le modèle d'acceptation du remplaçant doit impérativement comporter la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite

  • Propagande officielle :

- Arrêté préfectoral du 6 mai 2022 constituant la commission de propagande électorale à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

-Arrêté préfectoral modificatif du 24 mai 2020 constituant la commission de propagande électorale à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

- Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés

- Plafond de dépenses électorales

- Tableau des quantités de bulletins de vote, circulaires et affiches remboursables par tour de scrutin

- Dates et lieu de livraison


  • Emplacements panneaux d'affichage

- Liste des emplacements

- Annexe Abbeville

- Annexe Amiens


  • Déclaration d'un mandataire financier

> Mandataire financier (personne physique)

Le dossier comprend :

- L'original de la déclaration d'un mandataire financier,
- L'original de l'accord du mandataire financier,
- La copie de la pièce d'identité du candidat et du mandataire financier.

L'enregistrement du dossier est faite par le candidat ou son mandataire soit :

- à la préfecture de la Somme, 51 rue de la République à Amiens sur rendez-vous,
- par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture de la Somme
Bureau des Élections et de la Réglementation Générale
51 rue de la République
80020 Amiens Cedex 9

> Mandataire financier (association de financement électorale)

Demande à faire enregistrer auprès du greffe des associations.

> Kit de campagne

Désormais, il n'y a plus de kit de campagne remis dans les préfectures. Les document constituant le kit doivent être téléchargés sur le site de la Commission dans la rubrique "Documents à l'usage du candidat et du mandataire".

Accéder au site de la CNCCFP