Appel à projets 2020 pour la mise en œuvre des programmes de réinstallation

 

Le présent appel à projets vise à organiser la mise en œuvre du programme de réinstallation de réfugiés dans les Hauts-de-France. Il est financé par les crédits forfaitaires européens du Fonds Asile, Migration et Intégration

La Direction générale des étrangers en France (DGEF) pilote la phase amont des opérations de réinstallation, relative à l’identification et à l’arrivée des personnes sur le territoire, en lien notamment avec le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides), les services sécuritaires et l’Office international de migration (OIM).

Le Secrétariat général pour les affaires régionales de la

préfecture de région Hauts-de-France et les services déconcentrés de la cohésion sociale pilotent la phase aval du programme, consistant à organiser l’accueil et l’intégration de ce public dans chaque département des Hauts-de-France. A ce titre, la préfecture de région ouvre un appel à projets pour identifier les opérateurs en charge de l’hébergement et de l’accompagnement de ce public dont l’arrivée est prévue en 2020.

64 places seront disponibles pour le département de la Somme.

Trois dispositifs d’accompagnement spécifiques doivent être mis en place pour ce public :

  • La prise en charge de réinstallés isolés de moins de 25 as : ce public nécessite un accompagnement renforcé du fait de sa particulière vulnérabilité liée à l’absence de ressources (non éligibilité à des dispositifs d’aide sociale type RSARevenu de solidarité active) ;
  • La prise en charge d’un public familial ou d’isolés d’au moins 25 ans ;
  • La mise en place d’un centre transitoire d’accueil pour les réinstallés sans solution de logement à leur arrivée en France : si le principe est un accueil direct dans le logement, dont la responsabilité incombe à l’opérateur en charge de l’accueil et de l’accompagnement, la région souhaite la mise en place d’un dispositif transitoire pour l’hébergement de ces personnes, en cas d’absence de solution de logement dans les temps voulus.

Sont annexés à cet appel à projets :

  • l’appel à projets

    > AAP Réinstallés HdF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Cahier des charges de prise en charge d’un public réinstallé isolé de moins de 25 ans ;

    > Cahier des charges isolés 18 à 25 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

  • Cahier des charges d’un public « familles » ou d’isolés d’au moins 25 ans ;
  • > Cahier des charges familles isolés plus 25 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

  • Cahier des charges de gestion d’un centre transitoire d’hébergement pour public réinstallé.
  • > Cahier des charges sas d'accueil transitoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb