Dotations et aides

 
en savoir plus sur [Dotations globales de fonctionnement (DGF)]

Dotations globales de fonctionnement (DGF)

> Dotation forfaitaire des communes 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Dotation globale de Fonctionnement 2020 - Département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Dotation de solidarité rurale 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Dotation nationale de péréquation 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)

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FNADT