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Dotations et aides

Mise à jour le 05/09/2022
 
en savoir plus sur [Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)]

Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Amendes de police

Circulaires
en savoir plus sur [Dotations globales de fonctionnement (DGF)]

Dotations globales de fonctionnement (DGF)

Subventions pour travaux divers d'intérêt local (STDIL)

Dotation de solidarité

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.

Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)

Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un fonds d'intervention créé par l'État pour servir sa politique d'aménagement du territoire français, au moyen de l'attribution de subventions aux acteurs locaux, tels que les collectivités locales et les associations.