Collectivités territoriales
Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Amendes de police
Circulaires
Dotations globales de fonctionnement (DGF)
> Dotation forfaitaire des communes 2020 - format : PDF - 1,13 Mb
> Dotation globale de Fonctionnement 2020 - Département - format : PDF - 1,59 Mb
> Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre 2020 - format : PDF - 1,34 Mb
> Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2020 - format : PDF - 0,39 Mb
> Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020 - format : PDF - 1,94 Mb
> Dotation de solidarité rurale 2020 - format : PDF - 1,91 Mb
> Dotation nationale de péréquation 2020 - format : PDF - 2,21 Mb
Subventions pour travaux divers d'intérêt local (STDIL)
Dotation de solidarité
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
Accès au formulaire de dépôt de dossier
Grandes priorités
Contrat de ruralité
DSIL-plan de relance
Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)
FNADT