Demande de paiement - dotations d'investissement

 

Pour faciliter et accélérer le versement des subventions d'investissement accordées, vous devez désormais transmettre les demandes de paiement (avance, acompte, solde ou versement unique) à partir du lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref80-demande-de-paiement-de-subvention

 

Vous trouverez ci-dessous les modèles de documents à télécharger, compléter et joindre, dûment signés, avant de valider la demande de paiement.

Ils sont communs aux demandes de paiement DETR, DSIL, DSID et FNADT. Ils peuvent être renseignés directement en version numérique (sélectionner le type de subvention, remplir les encadrés blancs et cocher les cases correspondantes) puis imprimés pour signature.

Si vous souhaitez déposer une demande de paiement au titre de plusieurs subventions relevant d’une même opération, il faut déposer une demande pour chaque type de subvention attribuée.

.

Modèles à télécharger :

Annexe 1Demande de versement d’une avance (déclaration de commencement d’exécution)

Annexe 2 - Demande de versement d’un acompte

Annexe 3Demande de versement du solde ou versement unique de la subvention (déclaration d’achèvement de travaux)

Annexe 4Tableau récapitulatif des dépenses payées

Annexe 5Plan de financement définitif de l’opération

Annexe 6Certificat d’affichage du plan de financement de l’opération

.

Suivant le type de demande, les justificatifs suivants seront obligatoirement à communiquer :

- une copie de l’acte juridique marquant le commencement d’exécution de l’opération (ex : devis signé, acte d’engagement, ...) ;

- une copie des factures listées dans le récapitulatif des dépenses payées ;

- une copie des décisions d'attribution des aides publiques obtenues ;

- une preuve photographique de la plaque ou du panneau permanent pour les opérations d’un coût total supérieur à 10 000 €.

 

Les services de la préfecture (pref-detr@somme.gouv.fr ) (pref-scpi@somme.gouv.fr ) se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.