Les services de l'État
dans la Somme

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.

-> Accès au formulaire de dépôt de dossier en ligne :

• DSIL- contrat de ruralité : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-contrat-ruralite-2020
• DSIL- grandes priorités : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-grandes-priorites-2020
• DSIL- plan de relance : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-planderelance-2020

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-> Documents utiles :

• DSIL - grandes priorités

- liste des pièces constitutives du dossier

- certificat administratif de compétence statutaire

- attestation de non commencement de travaux

- attestation de commencement de travaux

- attestation d'achèvement de travaux

- modèle de délibération

• DSIL - contrat de ruralité

- liste des pièces constitutives du dossier

- certificat administratif de compétence statutaire

- attestation de non commencement de travaux

- attestation de commencement de travaux

- attestation d’achèvement de travaux

- trame de rapport final

- demande paiement de subvention

- modèle de délibération

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-> Liste des opérations retenues :

• > Liste des opérations retenues en 2018 - format : PDF - 0,22 Mb

• > Liste des opérations retenues en 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

• > Liste des opérations retenues en 2020 - format : PDF - 0,33 Mb

• > Liste des opérations retenues en 2020 au titre du plan de relance - format : PDF - 0,14 Mb