Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

 

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.

-> Accès au formulaire de dépôt de dossier en ligne :

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-> Documents utiles :

  • DSIL - grandes priorités

- liste des pièces constitutives du dossier

- certificat administratif de compétence statutaire

- attestation de non commencement de travaux

- attestation de commencement de travaux

- attestation d'achèvement de travaux

- modèle de délibération

  • DSIL - contrat de ruralité

- liste des pièces constitutives du dossier

- certificat administratif de compétence statutaire

- attestation de non commencement de travaux

- attestation de commencement de travaux

- attestation d’achèvement de travaux

- trame de rapport final

- demande paiement de subvention

- modèle de délibération

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-> Liste des opérations retenues :

  • > Liste des opérations retenues en 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • > Liste des opérations retenues en 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • > Liste des opérations retenues en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • > Liste des opérations retenues en 2020 au titre du plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb