Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

 

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.

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-> Accès au formulaire de dépôt de dossier en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-pref80-exercice-2023

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 -> Documents utiles :

- mini cahier des charges DSIL

- certificat administratif de compétence statutaire

- attestation de non commencement de travaux

- modèle de délibération

- modèle fiche financière

- modèle tableau postes de dépenses prévisionnelles

- modèle certificat de publicité

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 -> Liste des opérations retenues :

  • > Liste des opérations retenues en 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • > Liste des opérations retenues en 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • > Liste des opérations retenues en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • > Liste des opérations retenues en 2020 au titre du plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > Programmation DSIL 2021 Somme gdes priorités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Programmation DSIL 2021 Somme Plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Programmation DSIL 2021 Somme Rénovation énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Programmation DSIL classique 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb