Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)
Mise à jour le 11/05/2022
Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un fonds d'intervention créé par l'État pour servir sa politique d'aménagement du territoire français, au moyen de l'attribution de subventions aux acteurs locaux, tels que les collectivités locales et les associations.
-> Accès au formulaire de dépôt de dossier en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-pref80-exercice-2022
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-> Documents utiles :
liste des pièces constitutives du dossier
attestation de non commencement de travaux
attestation de commencement de travaux
attestation d’achèvement de travaux
certificat administratif de compétence statutaire