Le plan de relance à destination des collectivités territoriales

 
 
Le plan de relance à destination des collectivités territoriales

Retrouvez ci-dessous :

-> le guide à destination des maires

-> la liste des appels à projets

  • Appel à manifestation d’intérêt recrutement et accueil de conseillers numériques

Cet appel à manifestation vise le recrutement, la formation et le déploiement en activité de 4000 conseillers numériques.

Il permet de candidater pour devenir structure accueillante d’un ou de plusieurs conseillers et d’obtenir leur affectation avec une prise en charge financière modulée selon la durée du contrat souhaitée. Allouée sous la forme d’une subvention d’un montant de 50 000 euros par poste, cette prise en charge par l’État sera versée en trois tranches auprès de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance au minimum.

Bénéficiaires : les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le dépôt des candidatures s’effectue sur la plate-forme www.conseillernumerique.gouv.fr

  • Guichet national Déployer FranceConnect et utiliser les API nationales (ouverture jusqu’au 30 septembre 2022)

Ce guichet, opéré par la DINUM, poursuit les objectifs suivants :

  • intégrer FranceConnect dans davantage de démarches administratives, à la fois pour la connexion et l'inscription aux démarches, afin d'en simplifier l'accès pour les usagers,
  • s'appuyer sur les API nationales disponibles dans le catalogue api.gouv.fr pour simplifier les démarches en ligne locales, notamment en évitant aux usagers de saisir des données déjà connues des administrations et disponibles via ces API.

Ce guichet finance un ticket forfaitaire de 5 000 € TTC par projet.

Les projets peuvent être proposés par toute collectivité ou structure de mutualisation sans seuil de population minimum/maximum.

Pour déposer sa candidature :https://france-relance.transformation.gouv.fr/e13a-deployer-franceconnect-et-utiliser-les-api-na/

  • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques des territoires (ouverture jusqu’à fin 2021)

L’AMI a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants. L’AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent.

L’’État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €,  sur 3  ans,  les  fabriques  de  territoire,  le  temps  pour  ces structures de conforter leur équilibre économique.

Les personnes morales autorisées à candidater pour porter un projet sont :

  • les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé
  • les GIP / GIE et autres formes de groupements
  • les collectivités territoriales et leurs groupementles syndicats mixtes.

Pour consulter le cahier des charges et déposer votre candidature, rendez-vous sur le site societenumerique.gouv.fr

  • Soutien de certaines cantines scolaires (disponible jusqu’au 31 octobre 2021)

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :

  • les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020.

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT.

Pour plus d’infirmations : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

  • Appel à candidatures Alimentation solidaire et locale (ouverture jusqu’au 15 septembre 2021)

Cet AAC vise d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité. Il s’adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous (producteurs, associations, entreprises, épiceries sociales et solidaires, EPCI...).

Les projets présentés doivent s’adresser à un public incluant les publics précaires et/ou les publics isolés, dans l’une des thématiques suivantes :

  • Soutenir des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité portés par des producteurs ;
  • Soutenir les projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous portés par des associations, des entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises/TPE/start-up), des communes et aux intercommunalités ;
  • Soutenir les initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Le cahier des charges détaillant les modalités de l’appel à projet est disponible sur ce lien : cahier_des_charges .

Le dossier de candidature est à renseigner en ligne sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/AAC-alimentation-locale-et-solidaire

Pour plus d’informations : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/30-millions-EUR-pour-favoriser-

  • Appel à projets pour le soutien aux projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) (ouverture jusqu’au 15 septembre 2021)

A travers cet appel à candidature, l’Etat en liaison avec la Région Hauts-de-France entend soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des PAT pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre et durable

Les projets visés par cette mesure doivent être réalisés dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation.

Le cahier des charges détaillant les modalités de l’appel à projet est disponible sur ce lien : cahier_des_charges .

Le dossier de candidature est à renseigner en ligne sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Investissement_PAT

Pour plus d’informations : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Des-aides-a-l-echelle-regionale

  • Appel à projets pour le soutien aux jardins partagés et à l’agriculture urbaine (ouverture jusqu’au 30 septembre 2021)

Le présent appel à projets permet de soutenir des initiatives de jardins partagés ou collectifs à but non lucratif - existants ou nouveaux - qui visent la production de produits frais pour les habitants. Les projets soutenus seront nécessairement situés en zone urbaine ou périurbaine. Ainsi, le projet présen-té doit être situé dans une commune de plus de 3000 habitants. Les bénéficiaires des aides peuvent être des :

  • Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d’insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, …) ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;Bailleurs sociaux publics ou privés.

Le porteur de projet devra renseigner les documents suivants :

  • le dossier de candidature, téléchargeable ici

l’annexe du budget, téléchargeable ici

l’attestation de TVA, téléchargeable ici

Il devra ensuite transmettre le tout par voie postale, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse sui-vante :

Pour les projets situés dans le département de la Somme : DDTM de la Somme - 35 rue de la Vallée - 80000 AMIENS

Pour plus d’information : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Lancement-de-l-appel-a-projets,2923

L’AAP cible la réalisation des opérations de restauration écologique et l’accompagnement des territoires et les filières dans la transition écologique en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale, en lien étroit avec les collectivités et les acteurs locaux (ONG).

Il se décline sur deux volets :

  • restauration écologique : projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres.

aires protégées : projets de restauration écologiques en aires protégées (espaces gérés, protégés réglementairement, protégés contractuellement).

Cet appel à projets est en ligne sur le site de la DREAL Hauts de France, à cette adresse: https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?France-Relance-Appel-a-projets-Regional-Restauration-Ecologique-et-aires-protegees-Hauts-de-France

Pour toute question relative à cet AAP, voici l'adresse courriel: aap-restauration-ecologique-hdf@developpement-durable.gouv.fr

  • Programme national Ponts

L’objectif du programme est d’offrir aux communes qui en ont le plus besoin un vaste programme de recensement et d’évaluation de leurs ouvrages d’art. Près de 28000 communes remplissant les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 sont concernées, à savoir :

  • celles dont la population est inférieure à 2 000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR ;
  • celles dont la population est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR

celles dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 2 500 000 EUR

Le programme national est prévu en 2 phases sur 2 ans (2021-2022). La première phase consiste à faire l’inventaire large des ouvrages sur les communes éligibles et volontaires, la deuxième consiste en des évaluations plus approfondies des ouvrages les plus sensibles.

Pour plus d’informations : https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts/communes

  • Dotation de soutien à l’investissement local

Trois enveloppes sont disponibles dans le cadre de la DSIL :

  1. DSIL classique (enveloppe hors plan de relance) permet de financer les catégories d’opérations entrant dans le champ: des grandes priorités d’investissement, des contrats de ruralité, les projets de redynamisation inscrits dans les conventions « Cœur de ville » et « Petites Villes de demain » mais réservée aux communes éligibles (dont Abbeville).
  2. DSIL Plan de Relance pour des projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine. Une enveloppe de 5,35 millions d’euros est disponible en 2021.
  3. DSIL Rénovation des bâtiments publics 2021 pour financer les projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités et du bloc communal.

Les dossiers étaient à déposer jusqu’au 31 décembre 2020.

657 dossiers ont été déposés sur la plateforme démarches simplifiées. L’instruction de ces projets est en cours.

  • Appel à projets « Eau et biodiversité en milieu urbanisé » (ouvert jusquau 31 juillet 2021)  Agence de l eau Artois-Picardie

Cet appel à projet vise à promouvoir et à financer ces aménagements alliant les enjeux « eau», « biodiversité » et « prise en compte du changement climatique » en ville.

Le règlement, ainsi que toutes les pièces associées sont téléchargeables ici : https://www.eau-artois-picardie.fr/appel-projets-eau-et-biodiversite-en-milieu-urbanise-nouvelle-edition

  • Appel à projets : « Économies deau et valorisation des eaux non conventionnelles » (ouvert jusqu’au 31 juillet 2021) – Agence de l eau Artois-Picardie

Le présent appel à projets porte sur les actions d'optimisation de la consommation et les économies d'eau, et sur la promotion de l'usage des eaux non conventionnelles.

Le règlement, ainsi que toutes les pièces associées sont téléchargeables ici : https://www.eau-artois-picardie.fr/appel-projets-economies-deau-et-valorisation-des-eaux-non-conventionnelles

  • Aide exceptionnelle pour la gestion des boues (contexte Covid 19) – Agence de l’eau Artois-Picardie

Attribution des aides aux collectivités et aux vidangeurs pour prendre en charge les surcoûts liés à la gestion des boues non hygiénisées, notamment les boues liquides : transport supplémentaire, traitement par une unité mobile de déshydratation ou en centre de compostage... (dispositif qui pourra évoluer en fonction des nouvelles directives nationales sur le sujet, notamment pour la partie boues industrielles).

Le formulaire de demande d’aide est disponible ici :https://www.eau-artois-picardie.fr/une-aide-exceptionnelle-pour-la-gestion-des-boues-contexte-covid-19

Cet AAP s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022

Bénéficiaires : des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État, des entreprises privées, sous conditions.

Les projets sont à déposer en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Bénéficiaires : collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, autres.

Le règlement, ainsi que toutes les pièces associées sont téléchargeables ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7

  • Aide pour l’amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

Cette mesure vise à augmenter les investissements dans le réseau de distribution, spécifiquement en zone rurale en améliorant sa résilience, notamment face aux événements climatiques et en développant les investissements en faveur de la transition énergétique.

Bénéficiaires : les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité et notamment les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les départements.

Pour envoyer votre projet, il faut contacter la mission du financement à l’électrification rurale (MFER), à l’adresse mail générique : contact-face@developpement-durable.gouv.fr et/ou via le site extranet suivant ou toutes les informations sont disponibles : http://extranet.face.developpement-durable.gouv.fr

mot de passe : face@face ; identifiant : face@face

  • Appel à propositions pour identifier des sites industriels clés en main (ouvert jusqu’au 31 mars 2021)

Bénéficiaires : collectivités et opérateurs disposant de sites aménagés et attractifs, et engagés dans une vraie démarche de développement économique territorial.

Site clé en main : un site pouvant recevoir des activités industrielles ou
logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive
et à l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations
nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.

L’appel à propositions est accessible à l’adresse : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/appel-propositions-sites-industriels-cles-main