Gestion de la ressource en eau

Sécheresse et irrigation

 

Arrêté constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

> 20220922_Arrete_alerte_renforcee_Maye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb


Arrêté portant prolongation de l'arrêté constatant le franchissement du seuil d'alerte pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de l'Avre et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

> AP Prolongation de l'alerte sécheresse sur l'Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté constatant le franchissement du seuil d'alerte pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de l'Avre et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

> 20220804_Arrete_seuil_alerte_Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb


Arrêté constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Bresle et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

> AP_seuil_d_alerte_BRESLE_mesures_surveillance_usage_eau_22_07_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb


Arrêté portant prolongation de l'arrêté constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Bresle et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

> Arrete_prolongation_Bresle_20220929 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb


Arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de la Somme définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau, applicable au 1er janvier 2023

> Arrete-cadre-Somme-2022-10-25-RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,72 Mb

Synthèse des observations du public

L'arrêté-cadre a fait l'objet d'une consultation du public, en application de l’article L.123-19-2 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.

Cette consultation s’est déroulée en ligne, du 17 juin au 08 juillet 2022.

La synthèse des observations reçues est disponible en téléchargement ci-dessous.

> Synthese-observations-arrete-cadre-secheresse-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


L’arrêté – cadre du 14 avril 2017, (en téléchargement ci-dessous), prescrit des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du département de la Somme en période de sécheresse, définit des points de suivi sécheresse et des seuils entraînant de mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau.

Cet arrêté précise les mesures de restrictions susceptibles d’être prises à partir de l’alerte pour les particuliers, les collectivités locales, les agriculteurs et les industriels (en téléchargement ci-dessous).

Le département est découpé en 9 secteurs auxquels sont rattachés des points de suivi sécheresse (en téléchargement ci-dessous). Sur ces points de suivi, des seuils ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Ils permettent, en cas de sécheresse, de prendre des mesures adéquates, progressives et localisées pour garantir la qualité et la pérennité de la ressource en eau.

Contacts : 
Bureau des territoires et du littoral de la D.D.T.M
Tél : 03 64 57 24 65 - Email : ddtm-secheresse@somme.gouv.fr


> Guide modification de volume d'irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté cadre sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

> Annexe 1 - communes par secteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 2 - seuils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe 3 - réseau de surveillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe 4 - mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 5 - volumes de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb