Enquêtes autorisations 2015

 

Institution interdépartementale Oise/Seine-Maritime/Somme.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Bresle.
 Demande d'approbation du projet.
 Enquête interdépartementale du mardi 3 novembre au jeudi 3 décembre 2015 (59 communes de la Somme, 43 communes de la Seine-Maritime et 11 communes de l'Oise).

- Avis d'enquête
- Rapport et conclusions de la commission d'enquête


Société FREY. Projet commercial Quadrant Nord - Demande d'autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement .
 Demande de permis d'aménager au titre de l'article R 441-5 du code de l'urbanisme.

- arrêté municipal d'ouverture d'une enquête publique unique du 15 juin au 24 juillet 2015 sur le territoire de la commune d'Amiens
-  avis d'enquête
- avis de l'autorité environnementale relatif à la gestion des eaux pluviales
- rapport du commissaire enquêteur

- avis de l'autorité environnementale relatif à la demande de permis d'aménager

Demande de déclaration d’intérêt général et d'autorisation au titre des articles L 211-7 et L. 214-1 du code de l'environnement, dans le cadre du projet d'aménagements en vue de lutter contre l'érosion des sols, le ruissellement et les inondations sur le secteur sud du bassin versant de Naours-Wargnies.

- Communauté de communes Bocage-Hallue
- Enquête publique unique sur le territoire des communes de Talmas , Villers-Bocage , Rubempré , Flesselles , Naours et Wargnies, communes  directement concernées par le projet
- Communes concernées par une publicité : Havernas et Pierregot
- Arrêté d'ouverture d'enquête
- Avis d'enquête publique
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- Autorisation


Ambonne Amiens-Métropole

- Amiens Métropole
- Actualisation du plan d'épandage de ta STEP d'Ambonne
- Enquête publique sur 111 communes du département de la Somme - du lundi 4 mai au vendredi 5 juin 2015 inclus

Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis au public
Avis de l'Autorité environnementale

Avis de recevabilité de la DDTM
Lettre de demande du maître d'ouvrage
Cartes
Dossier

Rapport  et conclusions  du commissaire enquêteur

Résumé non technique - Etude préalable aux épandages - Etude d'impact - Etude de dangers - Notice d'hygiène et de sécurité - Annexes - Accords écrits - Assolements et bilans azote des exploitations - Présentation et cartographie du parcellaire des agriculteurs - Analyse de terre - Evaluation de l'aptitude des sols à l'épandage - Présentation et cartographie des zones naturelles du secteur d'études

- Note complémentaire


Procédure d'autorisation relative à la gestion des eaux pluviales et usées

- Conseil général de la Somme
- Projet de doublement de la déviation de Bouchoir - RD 934
- Demande de déclaration d'utilité publique, de cessibilité et d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement.
- Enquêtes du lundi 4 mai au jeudi 4 juin 2015 inclus sur le territoire de Bouchoir.
- Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques
- Avis d'enquêtes
- Avis de l'autorité environnementale
- Rapport du commissaire enquêteur
- Autorisation