Enquêtes autorisations 2016

 

Conseil départemental de la Somme: Demande d'autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement. Gestion des eaux de ruissellement dans le cadre du projet de déviation de Fricourt et de renforcement de la RD 147.
arrêté d'ouverture d'enquête
avis d'enquête
rapport du commissaire-enquêteur
autorisation

VNF. Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien du canal du nord unité hydrographique cohérente n°12 (PGPOD UHC12). Autorisation.
rapport de la commission d'enquête
arrêté interpréfectoral d' autorisation

Communauté de communes du Vimeu Vert. Projet de restauration et d'entretien de la rivière Trie et de son affluent la Course. Demandes
- d'autorisation du programme quinquennal d'aménagement et d'entretien sur les 5 premières années (2016-2020) du nouveau plan de gestion conformément aux dispositions des articles L.215-15 et R. 214-6 VII du code de l'environnement et des opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 214-1, R. 214-1 et suivants du code de l'environnement
- de déclaration d'intérêt général de l'opération, nécessaire à la collectivité territoriale pour effectuer des travaux sur des propriétés privées.
arrêté d'ouverture d'enquête
avis d'enquête
rapport et avis du commissaire enquêteur

Déclaration d'intérêt général et autorisation
arrêté préfectoral

Commune de Beauval. Demande d'autorisation unique au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Projet de déconnexion des eaux pluviales.
arrêté d'ouverture d'enquête
avis d'enquête
rapport du commissaire enquêteur
Autorisation

Syndicat mixte d'aménagement et de valorisation du bassin de la Somme ( AMEVA). Programmes de restauration et d'entretien de l'Avre non domaniale, ses affluents les Trois Doms et la Brache et de la rivière Luce et affluents.Enquête publique unique.

arrêté d'ouverture d'enquête
avis d'enquête
rapport de la commissaire enquêtrice
avis de la commissaire enquêtrice
annexes au rapport de la commissaire enquêtrice

Déclarations d'intérêt général et autorisations
Arrêté préfectoral concernant l'Avre non domaniale, les Trois Doms et la Brache.

Arrêté préfectoral concernant les travaux d'aménagement et d'entretien de cours d'eau sur la Luce.

 Syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard. Demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement, pour l'aménagement de la digue de la Baie d'Authie Sud :
- interventions de sécurisation (remblai des secteurs dégradés) et d'entretien de la végétation (travaux ponctuels de confortement, d'entretien de la végétation sur la digue).
- mesures visant à faciliter les études de maîtrise d’œuvre (accès aux ouvrages, débroussaillage...) en vue de préparer une phase ultérieure de travaux.
Enquête publique sur le territoire de FORT-MAHON et QUEND.

Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur

Déclaration d'intérêt général

Autorisations et déclarations d'intérêt général délivrées en 2016 ou arrêtés complémentaires

Arrêtés complémentaires
arrêté complémentaire véloroute
DIG complémentaire - espèces végétales aquatiques invasives en Haute Somme
Autorisation. Arrêté complémentaire - entretien des cours d'eau de la Maye et du Dien
Continuité écologique. Cartonnerie Europa
Continuité écologique. Site du Moulin de la Voirie à Conty

Autoroute A29 Amiens-Saint-Quentin. Section A1/A26. Passage d'une bande dérasée de droite

ZAC Jules Verne. Autorisation. Arrêté modificatif

Prescriptions particulières aux systèmes d'assainissement
Abbeville
Amiens-Ambonne
Marchélepot
Montdidier
Roye
Saint-Vaast-en-Chaussée

Autorisations et déclarations d'intérêt général
Déviation de Fricourt
arrêté inter-préfectoral de déclaration d'intérêt général du projet de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols (communauté de communes de l'Auxilois)
arrêté interpréfectoral d'autorisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien du canal du nord unité hydrographique cohérente n°12/PGPOD UHC12 (Voies navigables de France).