Enquêtes autorisations 2020

 

ENQUÊTES 2020

EARL HB AGRI. Demande d’autorisation environnementale en vue de l’augmentation du volume annuel de prélèvement dans la nappe d’eau souterraine dans un forage d’irrigation existant sur le territoire de la commune de Fresnes-Mazancourt.

Enquête publique prescrite du jeudi 5 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020.

Avis au public

Arrêté d'ouverture d'enquête

Annexe à l'arrêté (mesures sanitaires).

Dossier 

formulaire CERFA

dossier de demande d'autorisation environnementale

annexes 1

annexes 2

acte de propriété

Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice

Rapport

Conclusions

Communauté de communes du territoire Nord Picardie.
Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.214-3 et R. 214-1 du code de l’environnement.
Commune de Villers-Bocage. Réalisation d’une zone d’activités économiques dénommée « La Montignette II ».

Enquête publique du mercredi 30 septembre au lundi 2 novembre 2020.

Avis d’enquête publique.

Avis

L’enquête prévue par l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2020, du mercredi 30 septembre au lundi 2 novembre 2020 est reportée.

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2020.

Communauté de communes du Territoire Nord Picardie. Demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Projet d’aménagements de lutte contre l’érosion des sols, le ruissellement et les inondations sur les sous-bassins versant d’Authieule, Doullens, Grouches‑Luchuel, Hem‑Hardinval, Humbercourt, Lucheux et Outrebois. Enquête publique unique du 17 février 2020 au 18 mars 2020 inclus.

Avis d’enquête publique unique.

Dossier de demande de DIG et d’autorisation.

Résumé non technique.

liste des ouvrages.

Annexe I . Type d’aménagements et fiches des ouvrages

Bassin versant d’Authieule 1

Bassin versant d’Authieule 2

Bassin versant Doullens 1

Bassin versant Doullens 2

Bassin versant Grouches-Luchuel

Bassin versant Hem-Hardinval

Bassin versant Humbercourt

Bassin versant Lucheux

Annexe II .

Cartes de localisation des aménagements existants et prévus, des axes de ruissellements et des zones de dysfonctionnement

Outrebois

Doullens Authieule

Grouches Luchuel et Lucheux

Hem-Hardinval

Lucheux-Humbercourt

Authieule

Doullens

Grouches-Luchuel

Hem-Hardinval

Humbercourt-Lucheux

Modélisation hydraulique

Authieule 1 et 2

Doullens 1 et 2

Grouches‑Luchuel 1 et 2

Hem‑Hardinval 1 et 2

Humbercourt 1 et 2

Lucheux 1 et 2

Carte du sens d'écoulement préférentiel

Annexe III

Modèles de conventions

exploitant

propriétaire

Liste des ouvrages conventionnés

Annexe IV

Cartographie des aménagements

Authieule 1 - 2 - 3

Doullens 1 - 2 - 3 -4

Grouches‑Luchuel 12 -3

Hem‑Hardinval 1 et 2

Humbercourt 12 -3

Lucheux 1 - 2 - 3 - 4 - 5

Outrebois

Annexe IV

Natura 2000 - Vallée de l’Authie

Natura 2000 - Massif forestier de Lucheux

Natura 2000 - Réseau de côteaux calcaires du Ponthieu oriental

ZNIEFF - Larris de Grouches Luchuel : carte et description

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

rapport

avis DIG

avis sur la demande d'autorisation environnementale

annexe au rapport du 18 avril 2020 . Spécificités sur la fin de l’enquête publique durant la période d’État d’urgence sanitaire.

Autorisation et déclaration d'intérêt général

arrêté préfectoral du 14 octobre 2020

annexes à l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020

Communauté de communes du Territoire Nord Picardie. Demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Projet d’aménagements de lutte contre l’érosion des sols, le ruissellement et les inondations sur le bassin versant Nord de Naours et de la Vicogne. Enquête publique unique du 17 février 2020 au 18 mars 2020.

Avis d’enquête publique unique.

Dossier de demande de DIG et d’autorisation

Compléments

Annexe I

Aménagements issus de la DIG 2015

Bilan des ouvrages 2015 - fiches

Annexe II

Aménagements acceptés

Fonctionnement hydraulique et aménagement

Annexe III

Pistes d'accès pour création et entretien de aménagements

Annexe IV

Récapitulatif des ouvrages - La Vicogne

Tableau des ouvrages – Naours

Réponse à la demande de compléments de la DDTM

Annexes DIG

Délibération de la communauté de communes

Cartes de fonctionnement hydraulique et des aménagements

Carte des aménagements acceptés

Modèle de conventions

Convention / exploitant

Convention / propriétaire

Fiche descriptive de la ZNIEFF des cavées de Naours

Carte provisoire des corridors existant sur la communauté de communes Bocage-Hallue

Carte des zones à dominante humide

Fiches des sites Natura 2000

Natura 2000- Ponthieu oriental

Natura 2000 - Basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly

Natura 2000 - Etangs et marais de la vallée de la Somme

Périmètre de protection des captages d’eau potable présents sur le secteur ou à proximité – Naours

Plans des ouvrages structurants

Propositions d’aménagement La Vicogne

Rapport de visite La Vicogne

Etat définitif des ouvrages conventionnés sur La Vicogne

Etat définitif des ouvrages conventionnés sur la tranche nord du bassin versant de Naours

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions

annexe au rapport . Spécificités sur la fin de l’enquête publique durant la période d’État d’urgence sanitaire.

Autorisation et déclaration d'intérêt général

arrêté préfectoral du 14 octobre 2020

ENQUÊTE EN 2019 - RAPPORT EN 2020

Syndicat mixte Baie de Somme - grand littoral picard. Demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et d’instauration d’une servitude GEMAPI au titre de l’article L. 566-12-2 du même code. Opérations ponctuelles de sécurisation de la digue et d’entretien de la végétation sur des parcelles privées et études de maîtrise d’oeuvre nécessaires à l’accomplissement des travaux prévus dans le cadre du programme d’actions de préventions des inondations « Bresle-Somme-Authie »  (PAPI BSA).

Enquête publique unique et enquête parcellaire du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.

Lien vers les documents relatifs à l’enquête prescrite en 2019 : http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019

2020

Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur

suite à l'enquête publique unique : 1

suite à l'enquête parcellaire : 2

Décisions

Arrêté préfectoral de DIG

Arrêté préfectoral instaurant les servitudes d'utilité publique

AUTORISATIONS DÉLIVRÉES EN 2020

1 - Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Doullennais. Gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Beauquesne.

Arrêté préfectoral d’autorisation du 24 janvier 2020

(pour consulter le dossier : http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019 ).

2 - Syndicat intercommunal d'aménagement de Quend-Fort-Mahon. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, en vue de la régularisation administrative du système d'assainissement existant des eaux usées, sur le territoire des communes de Fort‑Mahon-Plage et Quend.

arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant autorisation environnementale

(pour consulter le dossier : https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019)

3 et 4 - Communauté de communes du Territoire Nord Picardie. Demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Projets d’aménagements de lutte contre l’érosion des sols, le ruissellement et les inondations.

3sur les sous-bassins versant d’Authieule, Doullens, Grouches‑Luchuel, Hem‑Hardinval, Humbercourt, Lucheux et Outrebois :

arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 d’autorisation et de déclaration d’intérêt général (voir dossier ci-dessus).

4 - sur le bassin versant Nord de Naours et de la Vicogne :

arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 d’autorisation et de déclaration d’intérêt général (voir dossier ci-dessus).

MISE EN DEMEURE

Société le Domaine de Drancourt. Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, portant suppression administrative des installations et ouvrages de traitement non-collectif des eaux usées.

Arrêté du 28 septembre 2020

(Arrêté du 11 avril 2018 portant mise en demeure de régularisation de la situation administrative)