Enquêtes autorisations 2021

 

Communauté de communes du territoire Nord Picardie. Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 214-3 et R. 214-1 du code de l’environnement, en vue de la réalisation d’une zone d’activités économiques dénommée « La Montignette II » sur le territoire de la commune de Villers-Bocage.

Enquête publique du lundi 11 octobre au vendredi 12 novembre 2021 en mairie de Villers-Bocage, siège de l'enquête.

Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête (publication en cours)

Communauté de communes du Grand Roye. Programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les bassins versants d’Assainvillers, Hargicourt et Montdidier.

Enquête publique unique du lundi 29 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021.

Communes concernées :

Montdidier, siège principal de l’enquête ainsi que les communes d’Assainvillers, Malpart, Piennes-Onvillers, Remaugies, Rollot et Trois-Rivières.

Nature de l’enquête : enquête publique unique qui se substitue à l'enquête préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l'article L. 211‑7 du code de l'environnement et à l'enquête préalable à l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 dudit code.

Avis d’enquête publique

Mesures sanitaires spécifiques

Dossier

(les observations doivent être formulées dans la période d’enquête précitée)

Sommaire

demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale

carte des aménagements préconisés

1 Bassin versant Assainvillers

2 Bassin versant Hargicourt (Trois-Rivières)

3 Bassin versant Montdidier

convention exploitant

convention avec le propriétaire

délibération du 26 septembre 2019

Carte 1 localisation de la communauté de communes du Grand Roye dans la Somme

Carte 2 localisation des bassins versants dans l’intercommunalité

Carte 3 localisation du bassin versant d’Assainvillers

Carte 3 bis localisation du bassin versant d’Hargicourt (Trois-Rivières) et des aménagements

Carte 4 carte des ouvrages et du fonctionnement hydraulique sur le bassin versant d’Assainvillers

Carte 5 localisation du bassin versant de Montdidier

Carte 6 enjeux environnementaux du bassin versant de Montdidier

Carte 7 carte des écoulements théoriques préférentiels du bassin versant de Montdidier

Carte 8 localisation du bassin versant d’Hargicourt ( Trois-Rivières)

Carte 9 carte des écoulements préférentiels du bassin versant d’Hargicourt

Carte 10 carte des pédopaysages de la communauté de communes du Grand Roye

Cartes 11 atlas des aménagements. Cartes du bassin versant d'Assainvillers (BVA), du bassin versant d'Hargicourt (BVH) et du bassin versant de Montdidier (BVM).

BVA 1_10_2

BVA 3_4_5

BVA 6_7_8

BVA 9_BVH 1_2

BVH 3_4_BVM1

BVM 2_3

Formulaire de demande

Formulaire CERFA

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport

Conclusions AE (autorisation environnementale)

Conclusions DIG (déclaration d'intérêt général)

AUTORISATION/DIG

Arrêté préfectoral du 5 août 2021 , déclarant d’intérêt général et autorisant le projet précité.

Demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L. 214-3 du code de l'environnement. SAS LES PRAIRIES DE LA MER. Commune de FAVIÈRES. Travaux de consolidation de berges du ruisseau de FAVIÈRES au droit du camping « LES PRAIRIES DE LA MER ».

Enquête publique : lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021

Avis d'enquête.

Mesures sanitaires spécifiques

DOSSIER

Formulaire CERFA

Carte 1-25000

Etude d'incidence

Note de présentation non technique

Décision de non soumission à une étude environnementale

Annexes graphiques - cartes- photos

Titre de propriété

Liste des annexes

Annexes à l'étude d'incidence

Fiches descriptives ZNIEFF

Flores et avifaune de l'étude

Devis des travaux

Bilans financiers

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

DÉCISIONS PRISES EN 2021.

Pétitionnaire : Conseil départemental de la Somme. Arrêté complémentaire d’autorisation relatif à l’aménagement de la Véloroute Vallée de la Somme pour la tranche 2021 à Abbeville.

Arrêté préfectoral complémentaire d’autorisation du 5 août 2021 dans le cadre du projet précité.

Pétitionnaire : Monsieur Daniel DUPUY. Travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau la Selle sur le territoire de la commune de Monsures au droit des ouvrages (n°ROE 38381 et 38382) de l’ancienne usine du Sieur Barré. Arrêté complémentaire.

L’ensemble du projet est mandaté par le pétitionnaire à l’association syndicale autorisée (ASA) de la rivière de la Selle et ses affluents, représentée par son président, dont le siège se situe 34 rue du stade à Prouzel (80 160).

Arrêté préfectoral du 5 août 2021 , portant autorisation complémentaire des travaux précités.

Pétitionnaire : Monsieur Philippe BOUTON. Autorisation complémentaire relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau l’Airaines au droit du seuil résiduel alimentant l’ancienne pisciculture de Laleu sur le territoire des communes de Laleu et Métigny (ouvrage n°ROE 23572).

L’ensemble du projet est mandaté par le pétitionnaire au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de l'Airaines, représenté par son président, dont le siège se situe 8 Place du 53 RICMS à Airaines (80 270).

Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 portant autorisation de travaux . Autorisation complémentaire.

Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 portant déclaration d’intérêt général.

Société du canal Seine Nord Europe (SCSNE). Autorisation temporaire de travaux. Sondages géotechniques et diagnostics d’archéologie préventive, au droit du futur pont-canal de la Somme, sur le territoire des communes de Cléry‑sur-Somme et de Péronne, dans le cadre du canal Seine Nord Europe.

Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 d'autorisation temporaire de travaux.

Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud-Artois (SIESA). Augmentation des prélèvements d’eau destinée à l’alimentation de la population issus du forage 00357X0233 sur le territoire de la commune de WARLENCOURT-EAUCOURT, lieu-dit le Buisson Cornu.

Arrêté inter-préfectoral du 5 février 2021