Enquêtes autorisations 2022

 

DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, SECTEURS 2, 3 ET 4.

Travaux préliminaires à la création du Canal Seine Nord Europe pour les secteurs 2, 3 et 4 concernant des sondages géotechniques et des diagnostics d’archéologie préventive en zone humide sur les communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise.

Résumé non technique

Arrêté inter-préfectoral d'autorisation temporaire

ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale. Gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet présenté par la société BDL PROMOTION, de lotissement sur le territoire de la commune de MOREUIL. Enquête publique.

Enquête publique du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus.

Avis au public

Avis au public de prolongation

Les observations peuvent être formulées au cours de l’enquête soit du lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

DOSSIER

Demande d’autorisation environnementale

Lettre du président de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Somme Aval et cours d’eau côtiers

Avis de la CLE

Avis de l’office français de la biodiversité

Formulaire CERFA de demande

Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice

rapport

conclusions

Autorisation

Arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 2022

Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 2022

AUTORISATIONS 2022

Communauté de communes du territoire Nord Picardie. Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 214-3 et R. 214-1 du code de l’environnement, en vue de la réalisation d’une zone d’activités économiques dénommée « La Montignette II » sur le territoire de la commune de Villers-Bocage.

Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant autorisation environnementale.

Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du fleuve Somme au droit du Barrage de la Chaudière (ROE 21306) sur le territoire de la commune d’Amiens

arrêté préfectoral du 13 avril 2022

extrait de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2022

Arrête préfectoral complémentaire n° 2022/DRIEAT/SPPE/004 à l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 portant règlement d’eau du déversoir d'Épénancourt situé sur le canal du Nord.

arrêté préfectoral du 8 avril 2022

extrait de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022


Objet : Arrêté d'autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du fleuve Somme au droit du barrage de la Chaudière (ROE 21306) sur la commune de Amiens.

Bénéficiaire : Conseil Départemental de la Somme

> APC_barrage chaudière_Amiens_13_avril_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


Objet : Arrêté d'autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Avre au droit de l'ancien moulin (ROE 36461) sur la commune de Guerbigny.

Bénéficiaire : M. Alain SOUFFLET

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Objet : Arrêté de déclaration d'intérêt général relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Avre au droit de l'ancien moulin sur la commune de Guerbigny.

Bénéficiaire : Syndicat mixte AMEVA

> Arrete_DIG_continuite_seuil_Guerbigny_09_juin_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Objet : Arrêté de déclaration d'intérêt général relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Airaines au droit de l'ouvrage ruelle Mérin sur la commune de Airaines.

Bénéficiaire : Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de l'Airaines

> Arrete_DIG_continuite_ruelle_Merin_Airaines_09_juin_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Objet : Arrêté d'autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Airaines au droit de l'ouvrage ruelle Mérin (ROE 29409) sur la commune d Airaines.

Bénéficiaire : M. Denis VITTE, Mme Aline VITTE, Mme Isabelle MUCHEMBLED, Mme Sophie MUCHEMBLED, M. Ludovic MUCHEMBLED

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Objet : Demande d’autorisation environnementale. Gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet présenté par la société BDL PROMOTION, de lotissement sur le territoire de la commune de MOREUIL.

Arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 2022