Mise en demeure au titre de la loi sur l'eau

Mise en demeure 2021

 

Objet : Arrêté portant mise en demeure le syndicat du Haut-Liger de régulariser son système d'assainissement (mis en ligne le 21/04/2021)

Maitre d'ouvrage concerné : Le syndicat d'assainissement du Haut-Liger 

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