Vidangeurs agréés pour Assainissement non collectif (ANC)

L’ arrêté du 7 septembre 2009, définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif, oblige les entreprises exerçant une activité de vidange des installations d’assainissement autonome à faire une demande d’agrément pour cette activité auprès de la préfecture.

Selon l’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

  •  leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  •  le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées retraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
  •  l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.
La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Votre mairie est susceptible de donner les coordonnées du SPANC.


En cas de demande de renouvellement d'agrément, les documents sont les mêmes que lors d'une première demande. Vous trouverez ci-dessous, le formulaire type à renseigner.

Ce dossier de renouvellement d’agrément doit être réalisé au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l’agrément initial.

Lorsque ces modalités sont respectées, la validité de l’agrément initial est prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement conformément à l’article 5 de l’arrêté du 7 septembre 2009.


Les SATEGE du Nord Pas de Calais et de la Somme, la MUAD de l’Aisne ont édité, en collaboration avec l’Agence de l’eau et les administrations du bassin Artois Picardie, une série de guides méthodologiques sur l’épandages d’effluents industriels, de boues urbaines, de matières de vidange d’assainissement autonomes et de digestats de méthanisation.

Vous trouverez ci-après le guide relatif aux vidangeurs agréés.

Les autres guides cités sont disponibles ici .

Liste des vidangeurs agréés dans la Somme (mise à jour au 8 janvier 2024) :

Liste des vidangeurs agréés dans les autres départements autorisés à exercer dans la Somme (mise à jour au 8 janvier 2024) :

Modèles relatifs à une demande d'agrément vidangeur :

Lien vers les publications des arrêtés de mise en demeure concernant les agréments de vidangeur :

http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/node_6983