Chasse et destruction
Démarches simplifiées :
"Démarches simplifiées" est un service en ligne qui présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, une possibilité de suivre l’avancement de votre dossier.
- Pour se connecter, il suffit d'indiquer son adresse e-mail, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur l'espèce concernée.
Vous trouverez également à votre disposition un petit guide utilisateur :
DEMANDE D'AUTORISATION 2024
Pour réaliser une demande, cliquez sur le nom de l'espèce dans le tableau
(les espèces non soulignées ne sont actuellement pas accessibles)
RAPPEL : Il est impératif de garder votre numéro de dossier pour remplir le bilan des prélèvements
PÉRIODE | ESPÈCES | BILAN |
Du 1er mars au 31 mars | FOUINE | FOUINE |
Du 1er mars au 31 mars | RENARD | RENARD |
du 1er avril au 30 juin | PIGEON-RAMIER |
(à transmettre avant le 1er septembre 2024) |
Du 1er avril au 10 juin | CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) |
CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) (à transmettre avant le 1er septembre 2024) |
Du 11 juin au 31 juillet | CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) |
CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) (à transmettre avant le 1er septembre 2024) |
Du 1er mars au 31 mars | PIE BAVARDE | PIE BAVARDE |
Du 1er avril à la date d’ouverture de la chasse | ETOURNEAU-SANSONNET | ETOURNEAU-SANSONNET |
Du 1er juillet au 31 juillet | PIGEON-RAMIER |
PIGEON-RAMIER (à transmettre avant le 1er septembre 2024) |
Du 1er avril au 31 mai | SANGLIER |
(à transmettre avant le 1er juillet 2024) |
Du 1er juin au 14 août | SANGLIER | SANGLIER |
Arrêté ouverture et clôture générales chasse campagne 2023-2024
Arrêté minimum et maximum plan de chasse campagne 2023-2024
Arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Le piégeage des ESOD Groupe 2 peut reprendre selon les modalités ministérielles précisées dans l'arrêté ci-dessous :
Arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique
Doctrine départementale de déplacement des huttes de chasse au gibier d'eau de nuit
Pièces à fournir pour un déplacement de hutte