Base des arrêtés préfectoraux

2022

 

SAS AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - 31 rue Roger Dumoulin à AMIENS - Arrêté préfectoral complémentaire prenant acte des modifications des installations ainsi que du changement d'exploitant.

Arrêté préfectoral complémentaire du 17/06/2022 - Mis en ligne le 22/06/2022


Société PICARDIE CHROME DUR - Arrêté préfectoral complémentaire précisant les délais de réalisation pour l'évacuation des produits dangereux et déchets encore présents et la remise du mémoire de réhabilitation, dans le cadre de la mise en sécurité du site précédemment exploité à CAMON.

Arrêté préfectoral complémentaire du 16/06/2022 - Mis en ligne le 20/06/2022


Société Cogénération Biomasse Estrées-Mons (CBEM) - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’article 1.2.2.2 de l’arrêté du 25 octobre 2019, relatif au montant total des garanties financières à constituer pour l’exploitation de la centrale de cogénération biomasse située à ESTRÉES-MONS.

Arrêté préfectoral complémentaire du 16/06/2022 - Mis en ligne le 20/06/2022


Société BP France - Arrêté préfectoral complémentaire actualisant les prescriptions liées aux rejets des eaux résiduaires de son établissement de fabrication de lubrifiants et de spécialités chimiques pour l’industrie, exploité sur le territoire de la commune de PÉRONNE.

Arrêté préfectoral du 08/06/2022 -Mis en ligne le 13/06/2022


Société TRANS ENVIRONNEMENT -  Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'enregistrement déposée en vue d'exploiter un stockage  de matière inerte sur le territoire de la commune de POIX-DE-PICARDIE.

Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 - Mis en ligne le 16 mai 2022.


Société KOGEBAN - Arrêté préfectoral complémentaire accordant l’autorisation de procéder à la réalisation d’une campagne d’essais visant à intégrer à la chaudière biomasse, exploitée sur le territoire des communes de NESLE et de MESNIL-SAINT-NICAISE, une part de déchets issue de la filière mobilier;

Arrêté préfectoral du 12/05/2022 - Mis en ligne le 16/05/2022


Société METEX NOOVISTAGO - commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral complémentaire prenant acte de la notice de réexamen du site et mettant à jour certaines prescriptions relatives aux risques technologiques.

Arrêté préfectoral du 9 mai 2022 - mis en ligne le 12 mai 2022


Société JJA - commune de CROIXRAULT - Arrêté préfectoral complémentaire relatif au porter à connaissance des modifications du site, encadrant réglementairement les mesures de maîtrise des risques prévues par l'exploitant.

Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 - Mis en ligne le 27 avril 2022


SMIRTOM PICARDIE OUEST - TRINOVAL - commune de LA CHAUSSEE TIRANCOURT - Arrêté préfectoral complémentaire portant dérogation à l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2710-2 concernant la réserve d'eau disponible pour la lutte contre l'incendie.

Arrêté préfectoral du 15/04/2022 - Mis en ligne le 19/04/2022


Société EURARCO FRANCE - Arrêté préfectoral complémentaire accordant l’autorisation de modifier les techniques de décapage, le phasage, d’actualiser les garanties financières et de réaliser un merlon anti-bruit, pour la carrière de sables et de galets située sur le territoire de la commune du CROTOY, lieu-dit « Saint-Firmin-Les-Crotoy ».

Arrêté préfectoral du 12/04/2022 - Mis en ligne le 15/04/2022


Société NOVARES  - Arrêté préfectoral complémentaire portant dérogation aux prescriptions anti-incendie pour une installation de stockage de matières plastiques relevant du régime de la déclaration concomitante à une unité de production relevant du régime de l'enregistrement située sur le territoire de la commune de VILLERS-BRETONNEUX.

Arrêté préfectoral du 01/04/2022 - Mis en ligne le 06/04/2022


Société Saint Louis Sucre - Arrêté préfectoral complémentaire portant sur la cessation d'activité des installations de distillation et de stockage de liquides inflammables de la sucrerie de betteraves située sur la territoire de la commune d'EPPEVILLE.

Arrêté préfectoral du 31/03/2022 - Mis en ligne le 05/04/2022


Société Eclachrome - Arrêté préfectoral confiant à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité du site sis à FEUQUIERES-EN-VIMEU.

Arrêté préfectoral du 02/02/2022 - Mis en ligne le10/02/2022


Société Picardie Valves Industries - Arrêté préfectoral complémentaire portant sur les modifications de l'usine de robinetterie industrielle située sur le territoire de la commune de HAM.

Arrêté préfectoral du 03/02/2022 - Mis en ligne le 10/02/2022


Société Saint Louis Sucre - Arrêté interpréfectoral complémentaire accordant l'autorisation de procéder à l'extension du périmètre d'épandage des eaux de la sucrerie située sur le territoire de la commune de Roye.

Arrêté interpréfectoral du 27/01/2022 - Mis en ligne le 10/02/2022


Société d'exploitation Salmoniculture de la Selle - Arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications apportées à la pisciculture sise sur le territoire de la commune de PROUZEL

Arrêté préfectoral du 02/02/2022 - Mis en ligne le 04/2/2022


Société METEX NOOVISTAGO - Arrêté préfectoral complémentaire actualisant les prescriptions des arrêtés du site sis sur le territoire de la commune d'AMIENS, prescrivant le suivi de six substances supplémentaires dans les rejets aqueux et mettant à jour la liste des installations classées exploitées sur ce site

Arrêté préfectoral du 02/02/2022 - Mis en ligne le 02/02/2022


Société Française de Galvanoplastie (SFG) - Arrêté préfectoral complémentaire encadrant réglementairement les mesures de maîtrise des risques du site sis sur le territoire de la commune de BERNAVILLE

Arrêté préfectoral du 27/01/2022 - Mis en ligne le 28/01/2022


Société ROYE LOGISTIQUE - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation de la plateforme logistique située sur le territoire de la commune de Roye.

Arrêté préfectoral du 21/01/2022 - Mis en ligne le 27/01/2022


Société COLAS CENTRE OUEST - Arrêté préfectoral complémentaire actant le changement d'exploitant de la carrière d'extraction de matériaux située sur le territoire de la commune de Lihons.

Arrêté préfectoral du 18/01/2022 - Mis en ligne le 25/01/2022


Société 2C MATERIAUX  - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la poursuite de l'exploitation de la carrière de craie située sur le territoire de la commune de Chuignolles.

Arrêté préfectoral du 10/01/2022 - Mis en ligne le 13/01/2022


Société METEX NOOVISTAGO à AMIENS - arrêté préfectoral complémentaire prenant acte des éléments du porter à connaissance du 21 avril 2021 relatif à la zone de stockage nord complété les 12 juillet et 4 août 2021 et modifiant les articles 2.9.1 et 2.9.2 de l'arrêté complémentaire du 19 mars 2019 relatif aux dispositions de rétention en cas de pollution accidentelle et aux dispositifs de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie.

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 janvier 2022 - mis en ligne le 11 janvier 2022


EARL PISCICOLE DES PUITS TOURNES à METIGNY et LALEU - arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications apportées à la pisciculture.

Arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2022 - mis en ligne le 10 janvier 2022


EARL du PHARE à AULT - arrêté préfectoral de dérogation pour un élevage

Arrêté préfectoral de dérogation du 10 mai 2022 - mis en ligne le 24 mai 2022