2023


Société MARCANTERRA - commune de Saint-Quentin-en-Tourmont - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 19 décembre 2005, applicables au site de fabrication et mise en place d’ouvrages extérieurs en bois et mixte bois/métal.

Arrêté préfectoral du 22/12/2023 - Mis en ligne le 29/12/2023


GAEC OUVRE - Communes d'HORNOY-LE-BOURG et VRAIGNES-LES-HORNOY - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'installations d'élevage laitier et de respecter les prescriptions de l'arrêté d'enregistrement du 31 août 2021.

Arrêté préfectoral du 18/12/2023 - Mis en ligne le 18/12/2023


Société NORIAP PL1 - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des 2 mars 2023 et 10 août 2023.

Arrêté préfectoral du 18/12/2023 - Mis en ligne le 18/12/2023


Société A&G LENNE - Commune de DARGNIES -Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 janvier 2022.

Arrêté préfectoral du 08/12/2023 - Mis en ligne le 13/12/2023


E.A.R.L. des OEUFS DU PUITS - commune de Falvy - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 18 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié et les dispositions de l’article 2.2.1 de l’arrêté préfectoral portant enregistrement du 27 novembre 2019, pour les installations l'élevage de poules pondeuses.

Arrêté préfectoral du 04/12/2023 - Mis en ligne le 11/12/2023


Société REGNIER PUCHALA - commune de Chaulnes - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 juin 2022, applicable au site de fabrication de vérins hydrauliques.

Arrêté préfectoral du 4/12/2023 - Mis en ligne le 11/12/2023


Mme Olivia Lallot, élevage canin - commune Vaire-sous-Corbie - Arrêté préfectoral portant consignation jusqu'à satisfaction de la régularisation administrative du site au regard des prescriptions réglementaires visant l'activité.

Arrêté préfectoral du 04/12/2023 - Mis en ligne le 08/12/2023


Société CASTROL FRANCE - commune de Péronne - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 janvier 2021, applicable au site de fabrication de lubrifiants et de spécialités chimiques pour l'industrie.

Arrêté préfectoral du 27/11/2023 - Mis en ligne le 30/11/2023


Société CASTROL FRANCE - commune de Péronne - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 mai 2020 et de l'arrêté préfectoral d'astreinte du 5 octobre 2021, applicables au site de fabrication de lubrifiants et de spécialités chimiques pour l'industrie.

Arrêté préfectoral du 27/11/2023 - Mis en ligne le 30/11/2023


AGRI BIO ENERGIES - Commune de MOUFLERS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 27/11/2023 - Mis en ligne le 27/11/2023


SAS EUROSERUM - Commune d'AIRAINES - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 juin 2020 dont les prescriptions ont été respectées, pour les installations de traitement de lait.

Arrêté préfectoral du 21/11/2023 - Mis en ligne le 21/11/2023


M. Gaylord DUMONT (SARL TTPA) - Commune de VAUX-SUR-SOMME - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension de l'installation classée

Arrêté préfectoral du 21/11/2023 - Mis en ligne le 21/11/2023


EARL DELOBEL - Commune de Damery - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral portant autorisation du 17 décembre 2012 et de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié, pour les installations de l'élevage de poules pondeuses.

Arrêté préfectoral du 14/11/2023 - Mis en ligne le 17/11/2023


Société AMIENDIS - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2022 applicable aux installations sises ZAC Vallée Saint-Ladre, rue Botticelli.

Arrêté préfectoral du 15/11/2023 - Mis en ligne le 16/11/2023


Société NORD COMPOSITES - Commune de CONDE-FOLIE - Arrêté préfectoral modificatif portant mise en demeure de respecter les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté préfectoral du 14/11/2023 - Mis en ligne le 15/11/2023


Société Ponthieu Charpente - Commune d'ABBEVILLE - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 mai 2021 et de l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative du 2 février 2022

Arrêté préfectoral du 14/11/2023 - Mis en ligne le 14/11/2023


Société Carrefour Market CSF - commune de POIX-de-PICARDIE - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires relatives à une station-service

Arrêté préfectoral du 10/10/2023 - Mis en ligne le 10/11/2023


Société VILBERT TP - Communes de BOVELLES et PISSY - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes.

Arrêté préfectoral du 25/10/20123 - Mis en ligne le 31/10/2023


SCEA PISCICULTURE D'AIRAINES - Commune d'AIRAINES - Arrêté préfectoral portant mise en demeure en vue de la régularisation administrative de l'établissement.

Arrêté préfectoral du 25/10/2023 - Mis en ligne le 30/10/2023


SARL VETA - Commune de O-DE-SELLE - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018.

Arrêté préfectoral du 25/10/2023 - Mis en ligne le 30/10/2023


Société ETS MARCHIO - Commune de FRIVILLE-ESCARBOTIN - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 7.4.1 de l'arrêté complémentaire du 10 juillet 2012.

Arrêté préfectoral du 25/10/2023 - Mis en ligne le 30/10/2023


SMIRTOM PICARDIE OUEST - TRINOVAL - Communes de THIEULLOY-L'ABBAYE et HORNOY-LE-BOURG - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations.

Arrêté préfectoral du 18/10/2023 - Mis en ligne le 18/10/2023


SARL FERME DU VIEUX TORDOIR - Commune d'HYPERCOURT - Arrêté préfectoral portant abrogation de mise en demeure et d'astreintes administratives

Arrêté préfectoral du 10/10/2023 - Mis en ligne le 16/10/2023


SA Etablissements TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG) - Commune de BETHENCOURT-SUR-MER - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 49 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 applicable à ses installations.

Arrêté préfectoral du 12/10/2023 - Mis en ligne le 13/10/2023


SAS INNOVAFEED - Commune de NESLE - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 - Mis en ligne le 13/10/2023


Société Carrefour Market à Poix-de-Picardie - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires pour une station service

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 - Mis en ligne le 12/10/2023


Société COGELYO Nord-Est - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2022 qui enjoignait à la société COGELYO Nord-Est de respecter les prescriptions des articles 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Arrêté préfectoral du 09/10/2023 - Mis en ligne le 10/10/2023


SCL O'LAIT - Commune d'HAUTVILLERS-OUVILLE - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter des prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 02/10/2023 - Mis en ligne le 04/10/2023


GILLES BOQUET - Commune de MALPART - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter des prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 02/10/2023 - Mis en ligne le 04/10/2023


EARL MARCASSAINT - Communes de FRIVILLE ESCARBOTIN, TULLY et MENESLIES - Arrêté portant mise en demeure de respecter des prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 02/10/2023 - Mis en ligne le 02/10/2023


GAEC DE LA GARENNE - Commune de BEAUVAL - Arrêté préfectoral portant mise en demeure, relatif aux modalités de remise en conformité du site, notamment sur l'aspect protection contre l'incendie.

Arrêté préfectoral du 18/09/2023 - Mis en ligne le 18/09/2023


SARL DESSAUX - Commune de SAILLY-FLIBEAUCOURT - Arrêté préfectoral portant mise en demeure

Arrêté préfectoral du 18/09/2023 - Mis en ligne le 18/09/2023


SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD - Commune de DOULLENS - Arrêté préfectoral portant portant mise en demeure.

Arrêté préfectoral du 28/08/2023- Mis en ligne le 06/09/2023


Société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - commune d'AUBIGNY - Arrêté préfectoral de mise en demeure

Arrêté préfectoral du 01/09/2023 - Mis en ligne le 04/09/2023


Société RIVERY EXPLOITATION - Commune de RIVERY - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter des prescriptions applicables pour ses installations sises avenue de la défense passive à Rivery

Arrêté préfectoral du 29/08/2023 - Mis en ligne le 30/08/2023


Société LE DOMAINE PICARD - Commune de VILLERS-BOCAGE - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative et de respecter des prescriptions applicables

Arrêté préfectoral du 28/08/2023 - Mis en ligne le 28/08/2023


Société RKW SAINT FRÈRES - Commune de Ville-Le-Marclet - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables pour ses installations sises rue Marius Sire à Ville-Le-Marclet

Arrêté préfectoral du 23/08/2023 - Mis en ligne le 28/08/2023


Société METEX NOOVISTAGO - Commune d'Amiens - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables pour ses installations sises 60, rue des Vaux à Amiens

Arrêté préfectoral du 21/08/2023 - Mis en ligne le 21/08/2023


Société ETABLISSEMENTS LANGLET - Commune d'Harbonnières et Proyart - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative

Arrêté préfectoral du 18/08/2023 - Mis en ligne le 21/08/2023


SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES D'HARBONNIERES (SPCH) - Commune d'Harbonnières - Arrêté préfectoral de consignation

Arrêté préfectoral du 12/08/2023 - Mis en ligne le 16/08/2023


Richard DEVISME - Commune de MAILLY-RAINEVAL - Arrêté préfectoral de mise en demeure

Arrêté préfectoral du 11/08/2023 - Mis en ligne le 11/08/2023


Société SCA NORIAP - Commune d'Amiens - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter des prescriptions applicables pour ses installations sises 16, Rue de Vaux, zone industielle Nord à Amiens.

Arrêté préfectoral du 10/08/2023 - Mis en ligne le 11/08/2023


Société civile d'exploitation agricole (SCEA) DE CAFFARELLI - CHAUSSOY-EPAGNY - Arrêté préfectoral de mise en demeure

Arrêté préfectoral du 08/08/2023 - Mis en ligne le 10/08/2023


Société ETA FERTE - Commune de Fressenneville - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter des prescriptions applicables pour ses installations sises Fond de Cayeux, carrière de Nibas à Fressenneville.

Arrêté préfectoral du 28/07/2023 - Mis en ligne le 04/08/2023


Société LEPHAY PÈRE ET FILS - Commune de Béthencourt-sur-Mer - Arrêté préfectoral portant mise en demeure en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement pour la présence de déchets liés aux anciennes installations exploitées sis 4 rue de Gamaches à Béthencourt-sur-Mer.

Arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 - Mis en ligne le 03/08/2023


Société ETABLISSEMENTS DECAYEUX - Commune de Feuquières-en-Vimeu - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter des prescriptions applicables pour ses installations sises 52 rue Henri Barbusse à Feuquières-en-Vimeu.

Arrêté préfectoral du 28/07/2023 - Mis en ligne le 03/08/2023


Société SIOEN SAINT-FRERES - Commune de Flixecourt - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 juin 2022 pour ses installations sises 4 route de Ville à Flixecourt.

Arrêté préfectoral du 26/07/2023 - Mis en ligne le 26/07/2023


Société CSF - Commune d'Airaines - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 pour ses installations sises 11 rue du 11 novembre à Airaines.

Arrêté préfectoral du 13/07/2023 - Mis en ligne le 17/07/2023


SCI MPITS 22 - Commune de Camon - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 (annexe II point 1.4 et point 13) pour ses installations sises à Camon, zone d'activité de la Blanche Tâche.

Arrêté préfectoral du 12/07/2023 - Mis en ligne le 17/07/2023


DNR - Commune à Péronne - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif à la sécurisation du stockage des produits inflammables incluant le respect de la limite des effets létaux.

Arrêté préfectoral du 11/07/2023 - Mis en ligne le 13/07/2023


Société EVONIK REXIM - Commune de Ham - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels et de l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 août 2018, applicables à l'usine de fabrication de produits chimiques.

Arrêté préfectoral du 03/07/2023 - Mis en ligne le 06/07/2023


SA ROQUETTE Frères - Commune de Vecquemont - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions des articles 49 et 50 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels des installations classées soumises à autorisation pour les installations sises à Vecquemont.

Arrêté préfectoral du 03/07/2023 - Mis en ligne le 04/07/2023


Société VALEO EMBRAYAGES - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 3.7.I.1.a), 2.5.2 et 3.7.I.3.e) de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013, pour le site exploité 81 avenue Roger Dumoulin à Amiens.

Arrêté préfectoral du 29/06/2023 - Mis en ligne le 03/07/2023


Société IBF Import Export - commune d'Hangest-En-Santerre - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 8 décembre 2022, applicable au site de récupération de véhicules de transport en commun.

Arrêté préfectoral du 28/06/2023 - Mis en ligne le 03/07/2023


Monsieur KACZMAREK Pierre -  commune de Folies - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 janvier 2017, applicable à son élevage avicole.

Arrêté préfectoral du 28/06/2023 - Mis en ligne le 03/07/2023


Monsieur KACZMAREK Pierre -  commune de Beaufort-en-Santerre - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 janvier 2017, applicable à son élevage avicole.

Arrêté préfectoral du 28/06/2023 - Mis en ligne le 03/07/2023


Société Castrol France - commune de Péronne - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 50 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010, applicables l'établissement de fabrication de lubrifiants et de spécialités chimiques pour l’industrie.

Arrêté préfectoral du 21/06/2023 - Mis en ligne le 22/06/2023


Société HOAYI international à  Harbonnières

Arrêté d'abrogation de mise en demeure du 13/06/2023 - 0,14 Mb - 15/06/2023


Pressing de Madame LOEUILLET, rue des Jacobins à Amiens - Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires.

Arrêté de mise en demeure du 02/06/2023 - 0,33 Mb - Mis en ligne le 15/06/2023


5 à sec RIF, Pressing du centre commercial à Glisy - Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires.

Arrêté de mise en demeure du 02/06/2023 - 0,26 Mb -Mis en ligne le 15/06/2023


Pressing Plus - commune de Flixecourt - Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires.

Arrêté de mise en demeure du 31/05/2023 - 0,32 Mb -Mis en ligne le 15/06/2023


Société BELLE NETTE - commune de ROSIERE EN SANTERRE - Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires.

Arrêté de mise en demeure du 02/06/2023 - Mis en ligne le 09/06/2023


SA AUER - Commune de FEUQUIERES EN VIMEU - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2022 qui mettait la société AUER en demeure de respecter les prescriptions des articles 6.2 et 6.3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997, pour les installations qu'elle exploite à FEUQUIERES EN VIMEU, lieu-dit "Le Village".

Arrêté préfectoral du 09/06/2023 - Mis en ligne le 12/06/2023


SA COGELYO NORD EST - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral enjoignant la société COGELYO de respecter les articles 78, 79, 82 et 83 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, pour son site sis à AMIENS, zone industrielle Nord.

Arrêté préfectoral du 8 juin 2023 - Mis en ligne le 12 juin 2023


Société Etablissements Lanckriet - Commune de Foucaucourt-en-Santerre - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de son élevage avicole et de respecter les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales du 10 février 2005 et 27 décembre 2013 modifiés, applicables à ses installations.

Arrêté préfectoral du 23/05/2023 - Mis en ligne le 30/05/2023


SA TUBTENAX INDUSTRIE - Commune de FEUQUIERES-EN-VIMEU - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 4 août 2022 mettant la SA TUBTENAX INDUSTRIE en demeure de respecter les dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 et de l'article 20 de l'arrêté préfectoral du 17 avril 1998, pour son site sis à FEUQUIERES-EN-VIMEU, parcelle cadastrée section A n°229.

Arrêté préfectoral du 10/05/2023 - Mis en ligne le 10/05/2023


M. Joël HAUDIQUERT - Commune de OISEMONT - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 février 2018 mettant  M. HAUDIQUERT en demeure de régulariser la situation administrative et suspendant l'activité du site sis à OISEMONT, parcelle ZH1.

Arrêté préfectoral du 27/04/2023 - Mis en ligne le 02/05/2023


Société Alain DEMARET - Commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 août 2022, applicable au site de dépôt de récupération de vieux métaux et de véhicules hors d’usage.

Arrêté préfectoral du 27/04/2023 - Mis en ligne le 02/05/2023

 


Société Eric Ledeux Services - Commune de Fins - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les articles 4.3.8 et 7.5.4 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 6 novembre 2019, applicable au centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) et aux activités de récupération, tri et stockage de métaux et autres déchets.

Arrêté préfectoral du 27/04/2023 - Mis en ligne le 02/05/2023

 


Société KOGEBAN - Commune de Nesle- Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 7.2.1.de l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 novembre 2020, applicable à l'installation de cogénération de biomasse.

Arrêté préfectoral du 21/04/2023 - Mis en ligne le 24/04/2023


Société REVIVAL - Commune de Pont-Rémy - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 juillet 2022, applicable au site de dépôt de ferrailles.

Arrêté préfectoral du 19/04/2023 - Mis en ligne le 24/04/2023

 


Société REVIVAL - Commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 août 2022, applicable au site de récupération et de valorisation de métaux ferreux et non ferreux.

Arrêté préfectoral du 19/04/2023 - Mis en ligne le 24/04/2023


SAS VALEO Embrayages - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 mettant en demeure de respecter les dispositions des articles 3, 6.1, 6.III, 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

Arrêté préfectoral du 13/04/2023 - Mis en ligne le 18/04/2023


SARL DSA - Commune d'AILLY-SUR-SOMME - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de suspension du 5 octobre 2021, pour son site sis à AILLY-SUR-SOMME.

Arrêté préfectoral du 12/04/2023 - Mis en ligne le 17/04/2023


SARL Ferme du Vieux Tordoir - Commune d'Hypercourt - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative jusqu'à satisfaction de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/10/22 applicable à l'élevage avicole, assorti d'un sursis à exécution de deux mois.

Arrêté préfectoral du 10/04/2023 - Mis en ligne le 17/04/2023


SMIRTOM PICARDIE OUEST - Commune de La Chaussées Tirancourt -Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 décembre 2019 enjoignant de respecter les dispositions des articles 21 et 29.IV de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2710-2.

Arrêté préfectoral du 13/04/2023 - Mis en ligne le 14/04/2023


SCA NORIAP -Commune de Saleux - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 14 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 et des articles 12 et 14 de l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2009.

Arrêté préfectoral du 29/03/2023 - Mis en ligne le 29/03/2023


Société Ponthieu Charpente - Commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 janvier 2022, applicable aux installations de traitement du bois et de fabrication de charpentes situées à Abbeville.

Arrêté préfectoral du 23/03/2023 - Mis en ligne le 23/03/2023


SAS MERSEN à AMIENS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'annexe I.3.3 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 et de l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2001 pour son site sis 10 avenue Roger Dumoulin à AMIENS.

Arrêté préfectoral du 14/03/2023 - Mis en ligne le 15/03/2023


SAS STANLEY BLACK & DECKER - Commune de FEUQUIERES-EN-VIMEU - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 6.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 février 2009.

Arrêté préfectoral du 02/03/2023 - Mis en ligne le 03/03/2023


SCA NORIAP - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 5.1 et 5.4 de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2015, pour le site sis à AMIENS, zone industrielle Nord, rue de Vaux.

Arrêté préfectoral du 02/03/2023 - Mis en ligne le 03/03/2023


Arrêté modification d'abrogation de la mise en demeure pour la société WATTS INDUSTRIES d'Hautvillers-Ouviller

arrêté préfectoral du 23 février 2023 - mis en ligne le 02/03/2023


Établissements SA LABOULET - commune d' Airaines - Arrêté préfectoral du 17/02/2023 portant une amende relative à la mise en demeure de respecter les prescriptions ministérielles 02/02/2023

Arrêté préfectoral du 17/02/2023 - Mis en ligne le 20/02/2023


Établissements SA LABOULET - commune d' Airaines - Arrêté préfectoral du 02/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions ministérielles

Arrêté préfectoral du 02/02/2023 - Mis en ligne le 17/02/2023


Société Pisciculture Sohier - Commune de Noyelles-sur-Mer - Arrêté préfectoral du 08/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels des 11 septembre 2003 modifié et 1er avril 2008 modifié et de l’article L411-1 du code minier, applicables à la pisciculture d’eau douce exploitée Hameau de Bonnelle à Noyelles-sur-Mer.

Arrêté préfectoral du 08/02/2023 - Mis en ligne le 10/02/2023


Société Cristal Union - Commune de Villers-Faucon - Arrêté préfectoral du 01/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 31 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018, applicable aux installations de la sucrerie de betteraves exploitée à Villers-Faucon, Hameau de Sainte Emilie.

Arrêté préfectoral du 01/02/2023 - Mis en ligne le 09/02/2023

 


Société BRICARD - Commune de FEUQUIERES EN VIMEU - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral  du 2 mai 2022 mettant en demeure de respecter les dispositions de l'article 20.III de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 30/01/2023


Société DOMAINE DE DRANCOURT Camping - Commune d'ESTREBOEUF -Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations de stockage illégal de déchet exploités au Château de Drancourt.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023


Société CEPL - Commune de Moreuil - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 juillet 2022, applicable aux installations de la plateforme logistique.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023


Société DOSSIN ET FILS - Commune d'EPPEVILLE - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2020, applicable aux installations de l'entrepôt de stockage de céréales, de pellets de pulpes de betteraves déshydratées et de produits agropharmaceutiques.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023


Etablissement CARON-CAZIER - Commune de WOINCOURT - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative jusqu'à satisfaction de l'arrêté préfectoral de suppression des installations situées à WOINCOURT, 1 rue du Houlet, du 31 mai 2010, avec un sursis à exécution de deux mois afin de permettre la mise en conformité.

Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 23/01/2023


Société GARAGE CARON CAZIER - Commune de VALINES - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations sises 5 Impasse de l'Eglise à VALINES.

Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 20/01/2023


S.A.R.L. SALMONICULTURE DE LA SELLE - Commune d'O-de-Selle - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son établissement piscicole sis hameau de Wailly à O-DE-SELLE.

Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 19/01/2023


Société AMIENS DECAPAGE - Commune d'Amiens - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 28-1 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toutes natures des installations classées pour la protection de l'environnement, pour les installations sises ZI Nord, 89 avenue Roger Dumoulin.

Arrêté préfectoral du 16/01/2023 - Mis en ligne le 17/01/2023


ETABLISSEMENTS DECAYEUX - commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables pour les installations situées 7, rue des Sarcelles à Abbeville.

Arrêté préfectoral du 11/01/2023 - Mis en ligne le 12/01/2023


SAS SCIERIE VERSTRAETE - commune de SAINT-QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 3 décembre 2019 et de l'arrêté préfectoral de fermeture administrative du 9 septembre 2020.

Arrêté préfectoral du 10/01/2023 - Mis en ligne le 11/01/2023


SAS CIVIEN - commune de SAINT-RIQUIER - Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 de mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires au titre du la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement relatives aux station-services

arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 janvier 2023 - Mis en ligne le 24/01/2023