Ablaincourt-Pressoir

Mis à jour le 27/07/2012

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune d'Ablaincourt-Pressoir

La commune d'Ablaincourt-Pressoir ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement.

  Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur
  Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.

Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques
 Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)