Information des acquéreurs et locataires : Base des communes

Acheux-en-Vimeu

 
 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune d'Acheux-en-Vimeu

La commune d'Acheux-en-Vimeu ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement.

Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur  
Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.

Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques  
Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)