Fontaine-sous-Montdidier

 
 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Fontaine-sous-Montdidier

La commune de Fontaine-sous-Montdidier ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement. 

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 Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur  
Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.

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 Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques  
Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)