L'accessibilité

 

Définitions et liens utiles

Établissement recevant du public
Installations ouvertes au public
Liens

Imprimés, formulaires CERFA, notices d’aide à la constitution de dossier

Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant de constituer vos dossiers de mise en accessibilité ou de mieux appréhender les démarches à entreprendre.

Dématérialisation des attestations d’accessibilité

Démarches simplifiées
Télédéclarez vos attestations d’accessibilité en quelques clics (conforme au 1er janvier 2015 ou suite à un Ad’AP).

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Actualités

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