Charte de prévention des expulsions locatives

 

De nombreux ménages dans la Somme, confrontés au chômage, disposant de revenus modestes ou bénéficiant d’aides sociales parce que sans emploi, peuvent rencontrer des difficultés budgétaires ou autres, ne leur permettant plus de s’acquitter de leur loyer et par conséquent de garder leur logement. Face à l’accumulation des impayés de loyers, le risque d’expulsion vient fragiliser encore davantage ces ménages.

Pour répondre à ces situations de détresse sociale et humaine, l’État, les collectivités locales et l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs locaux (Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux, huissiers de justice, tribunal judiciaire, Conseil Départemental d'Accès au Droit, Agence Départementale d'Information sur le Logement, Action logement, Union départementale des Centres Communaux d'Action Sociale, commission de surendettement des particuliers et Confédération Nationale du Logement…) s’engagent et unissent leurs efforts à travers une charte, pour proposer aux locataires en difficulté un soutien et un accompagnement pour éviter la perte du logement.

La charte engage les acteurs locaux à mobiliser les dispositifs visant à éviter la perte du logement et le basculement vers une plus grande précarité. Elle rappelle à tous que si l’expulsion locative est un facteur d’exclusion sociale, elle n’est pas une fatalité.

Il peut être ainsi proposé une prise en charge sociale et juridique afin de soutenir les ménages dans leurs démarches, une mise en œuvre des dispositifs permettant la diminution des dettes locatives avec notamment le maintien des droits à l’Allocation Logement, l’information renforcée des locataires et des professionnels sur les dispositifs et les aides.
La charte de prévention des expulsions a pour objectif de favoriser le maintien dans le logement, dans le respect des principes inscrits dans « Le logement d’abord ».

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