Documents supra-communaux
LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois approuvé le 21 décembre 2012:
Rapport de présentation - partie 1
Rapport de présentation - partie 2
Projet d'aménagement et de développement durables
Document d'orientations et d'objectifs
Modification du SCOT du Grand Amiénois le 13 mars 2017 :
Révision du SCOT du Grand Amiénois du 19 décembre 2018 :
Délibération de révision
Le schéma de cohérence territoriale du Pays du Ternois approuvé le 7 avril 2016 :
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durables
Document d'orientations et d'objectifs
Plan du document d'orientations et d'objectifs
Annexes
documents adoptés disponibles sur le site du Pays du Ternois
Le schéma de cohérence territoriale du Santerre Haute Somme approuvé le 13 décembre 2017 :
documents disponibles sur le site du PETR coeur des Hauts-de-France
Le schéma de cohérence territoriale du Pays Bresle Yères approuvé le 13 mars 2020 :
Le schéma de cohérence territoriale Baie de Somme Trois Vallées prescrit le 14 décembre 2015 :
Délibération de prescription
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LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN
L’obligation d’élaborer un plan de déplacements urbains (PDU) en France est définie par la loi selon ces termes : « L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les ressorts territoriaux inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ou recoupant celles-ci. ». Pour en savoir plus : http://www.territoires-ville.cerema.fr/pdu-obligatoires-au-1er-janvier-2017-a2481.html
Plan de déplacement urbain d'Amiens Métropole approuvé le 19 décembre 2013 :
PDU Amiens Métropole 2013-2023
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LES PLANS LOCAUX DE L'HABITAT
voir page dédiée aux plans locaux de l'habitat
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LES PLANS D'EXPOSITIONS AU BRUIT
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Amiens-Glisy approuvé le 1er décembre 1982
Le PEB d'Amiens-Glisy
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Péronne St-Quentin approuvé le 1er décembre 1982
Le PEB de Péronne St-Quentin
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Albert Bray approuvé le 7 juillet 2008
Le PEB Albert Bray
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LA LOI LITTORAL
La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "Loi Littoral" du 03 janvier 1986
La loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « littoral », pose les principes de protection et de mise en valeur des espaces littoraux, des mers et grands lacs intérieurs, qui présentent des enjeux majeurs de protection de la nature et de maîtrise du développement, pour la France métropolitaine et l’outre mer.
Les dispositions de cette loi sont applicables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l’ouverture de terrain de camping ou de stationnement de caravanes, l’établissement de clôtures, pour l’ouverture de carrière, la recherche et l’exploitation de minerais.
Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Ces dispositions sont directement opposables aux autorisations individuelles de construire. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions de ladite loi.
Les communes du département de la Somme concernées par la loi « littoral » sont :
- Fort-Mahon
- Quend
- Saint Quentin en Tourmont
- Le Crotoy
- Favières
- Ponthoile
- Noyelles-sur-Mer
- Boismont
- Saint-Valéry-sur-Somme
- Pendé
- Lanchères
- Cayeux-sur-Mer
- Woignarue
- Ault
- Mers-les-Bains
Aménagement et protection du Littoral
- Article L 121-1 et suivants
- Article R 121-1 et suivants
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées :
- Article R 121-33 et suivants
Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage :
- Article R 121-34 et suivant
Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (article introduit par la loi ELAN)
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CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL BAIE DE SOMME PICARDIE MARITIME
lien vers le site du Parc Naturel Régional
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LES SCHÉMAS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie :
SDAGE Artois-Picardie 2022-2027
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers Normands
SDAGE Seine-Normandie 2022-2027
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LES PLANS CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAUX (PCAET)
- Le PCAET Baie de Somme 3 Vallées adopté en novembre 2021
lien vers le site de la collectivité
- Le PCAET du Grand Amiénois (en cours d'adoption)
lien vers le site de la collectivité
- Le PCAET de la communauté de communes Aumale Blangy sur Bresle (interégionale, en cours d'adoption)
- Le PCAET de la communauté de commune ville Soeurs (interégionale, en cours d'adoption)
lien vers le site de la collectivité
- Les PCAET du PETR coeur des Hauts-de-France
démarche conjointe (en cours d'adoption):
- PCAET CC de l'Est de la Somme
- PCAET CC Terre de Picardie
- PCAET CC de la Haute-Somme
ensemble des documents sur le site du PETR
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LES PLANS DE GESTION DES RISQUES INONDATIONS
PGRI Artois-Picardie 2022-2027
PGRI Seine et cours d'eau côtiers Normands
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LE SRADDET
Documents du schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Hauts-de-France approuvé le 4 août 2020 (en révision):
lien vers le site de la collectivité
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