Réglementation parasismique des constructions (références non exhaustives)
Index d'articles
Sismicite
Publié le 12/08/2022
Réglementation parasismique des constructions
Publié le 11/08/2022
- articles L.563-1 et R.563-1 et suivants du code l’environnement
- articles L.132-1 et L.132-2 et R.125-17 et suivants du code de la construction et de l’habitation
- arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de classe dite « à risque normal », modifié par les arrêtés du 15 septembre 2014, du 30 décembre 2020 et du 8 septembre 2021
- section II de l’ arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l’ arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées et son rectificatif, l’ arrêté du 13 septembre 2013 et l’ arrêté du 15 février 2018
- arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »
> Consulter l’article « Le contrôle du respect des règles de construction » et la brochure « Règles de construction, vos responsabilités » dans la rubrique Habitat et construction.