Etablissements recevant du public

Les commissions

 
 

> Arrêté CCDSA 13-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté SCDS 13-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté SCDAPH 13-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Arrêté commissions intercommunales accessibilité et sécurité 13-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté commissions de sécurité d'arrondissement 13-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté sous-commission camping 13-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté sous-commission homologation des enceintes sportives 13-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

A compter du 1er septembre 2022:

- la compétence de la commission intercommunale de sécurité de la Baie-de-Somme sera transférée à la commission de sécurité d'arrondissement d'Abbeville (sous-préfecture d'Abbeville),

- la compétence de la commission intercommunale d'accessibilité de la Baie-de-Somme sera transférée à la sous-commission départementale d'accessibilité pour les personnes handicapées (DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHC/Bureau qualité de la construction).

> AP CCDSA 2022-04-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> AP 2022-04-08 commissions intercommunales de sécurité et d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> AP ARR 2022-04-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Relèvent des commissions de sécurité, les établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, et de catégorie 5 avec locaux à sommeil.

> Schéma de fontionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Guide des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Chaque année, la CCDSA établit la liste des établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, et de catégorie 5 avec locaux à sommeil.

Elle peut également fixer la liste des établissements bénéficiant d'un report de visite.

> AP 2022 établissant la liste départementale des ERP au 31-12-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,45 Mb

> AP 2022 établissant la liste des ERP bénéficiant d'un report de visite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté portant report de visites périodiques fusionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb