Les commissions
> Arrêté CCDSA 13-07-2021 - format : PDF
- 0,70 Mb
> Arrêté SCDS 13-07-2021 - format : PDF
- 0,28 Mb
> Arrêté SCDAPH 13-07-2021 - format : PDF
- 0,41 Mb
> Arrêté commissions intercommunales accessibilité et sécurité 13-07-2021 - format : PDF
- 0,36 Mb
> Arrêté commissions de sécurité d'arrondissement 13-07-2021 - format : PDF
- 0,28 Mb
> Arrêté sous-commission camping 13-07-2021 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Arrêté sous-commission homologation des enceintes sportives 13-07-2021 - format : PDF
- 0,19 Mb
A compter du 1er septembre 2022:
- la compétence de la commission intercommunale de sécurité de la Baie-de-Somme sera transférée à la commission de sécurité d'arrondissement d'Abbeville (sous-préfecture d'Abbeville),
- la compétence de la commission intercommunale d'accessibilité de la Baie-de-Somme sera transférée à la sous-commission départementale d'accessibilité pour les personnes handicapées (DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHC/Bureau qualité de la construction).
> AP CCDSA 2022-04-08 - format : PDF
- 0,70 Mb
> AP 2022-04-08 commissions intercommunales de sécurité et d'accessibilité - format : PDF
- 0,37 Mb
> AP ARR 2022-04-08 - format : PDF
- 0,28 Mb
Relèvent des commissions de sécurité, les établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, et de catégorie 5 avec locaux à sommeil.
> Schéma de fontionnement - format : PDF
- 0,58 Mb
> Guide des maires - format : PDF
- 0,38 Mb
Chaque année, la CCDSA établit la liste des établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, et de catégorie 5 avec locaux à sommeil.
Elle peut également fixer la liste des établissements bénéficiant d'un report de visite.
> AP 2022 établissant la liste départementale des ERP au 31-12-2021 - format : PDF
- 12,45 Mb
> AP 2022 établissant la liste des ERP bénéficiant d'un report de visite - format : PDF
- 0,21 Mb
> Arrêté portant report de visites périodiques fusionné - format : PDF
- 0,24 Mb
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