Etablissements recevant du public

Les établissements recevant du public

 
 

Le code de la construction et de l'habitation, en son article R. 143-2, donne la définition suivante d'un ERP:

"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."

Ces établissements sont classés par typologie (activité) et catégorie (effectif de public accueilli) conformément l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

La catégorie et la typologie déterminent les règles et normes applicables à l’établissement recevant du public.

Lien vers le détail

Typologique (une ou plusieurs lettres tel que L, M ...):

a) Etablissements installés dans un bâtiment :

J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;

L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

M Magasins de vente, centres commerciaux ;

N Restaurants et débits de boissons ;

O Hôtels et pensions de famille ;

P Salles de danse et salles de jeux ;

R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

S Bibliothèques, centres de documentation ;

T Salles d'expositions ;

U Etablissements sanitaires ;

V Etablissements de culte ;

W Administrations, banques, bureaux ;

X Etablissements sportifs couverts ;

Y Musées ;

b) Etablissements spéciaux :

PA Etablissements de plein air ;

CTS Chapiteaux, tentes et structures ;

SG Structures gonflables ;

PS Parcs de stationnement couverts ;

GA Gares ;

OA Hôtels-restaurants d'altitude ;

EF Etablissements flottants ;

REF Refuges de montagne.

Catégorie (1 à 5):

1ére catégorie: à partir de 1 501 personnes;

2e catégorie: 701 à 1 500 personnes;

3e catégorie: 301 à 700 personnes;

4e catégorie: du seuil d’assujettissement à 300 personnes;

5e catégorie: en-dessous du seuil d’assujettissement.

Une distinction est faite entre les établissements de 5e catégorie avec locaux à sommeil et sans locaux à sommeil (les dortoirs de crèche ne rentrent pas dans cette catégorie).