Rassemblements et feux d'artifices

Feux d'artifices

 
 
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Détail de la réglementation

Le tir d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d’un spectacle devant du public, constitue un spectacle pyrotechnique s’il remplit une des conditions suivantes :
- plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégorie F2, F3 ou T1 ;
- mise en œuvre d’au moins un article classé en catégorie F4, K4 ou T2.

  • Ces spectacles doivent être déclarés via la démarche en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-spectacle-pyrotechnique-somme

Les artificiers doivent être titulaires d'un certificat de qualification et d'un agrément.

A cet effet, la délivrance ou le renouvellement des certificats de qualification et des agréments peuvent être sollicités au moyen des démarches ci-dessous:

  • Agrément :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-prefectoral-pour-les-artificier

  • Certification de qualification C4/F4-T2 niveau 1 (Première demande) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-delivrance-d-un-certificat-de-qualification-c4-f4-t2-niveau1

  • Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 (Renouvellement) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-renouvellement-d-un-certificat-de-qualification-c4-f4-t2-niveau1

  • Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 (Première demande) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-delivrance-d-un-certificat-de-qualification-c4-f4-t2-niveau2

  • Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 (Renouvellement) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-renouvellement-d-un-certificat-de-qualification-c4-f4-t2-niveau2