Sécurisation d'un évènement de voie publique
Site du gouvernement> Guide bonnes pratiques de sécurisation des événements de voie publique - format : PDF
- 22,12 Mb
> Plaquette vigipirate SGDSN - format : PDF
- 2,44 Mb
Les événements sur voie publique rassemblant moins de 1 500 participants simultanément sont soumis à déclaration auprès du maire de la commune concernée.
Les événements sur voie publique rassemblant 1 500 personnes et plus sont soumis à déclaration auprès de la sous-préfecture 1 mois avant la date, après avis du maire, au moyen d'une fiche de sécurité.
> Fiche de sécurité - format : PDF
- 0,15 Mb
Les événements sur voie publique rassemblant 5 000 personnes et plus sont soumis à déclaration auprès de la sous-préfecture, 2 mois avant la date, après avis du maire, au moyen d'une fiche de sécurité complétée d'un dossier de sécurité.
L'avis de la sous-préfecture ou de la préfecture est complémentaire aux pouvoirs de police du maire.
Le maire doit donc exercer son pouvoir de police afin de s'assurer du bon déroulement de l'événement (arrêtés d'interdiction de stationnement, arrêtés de restriction ou d'interdiction de circulation ...).
Il peut également interdire l'événement si le maintien de l'événement est de nature à menacer gravement la sécurité des participants ou des tierces personnes.
- Partager
-
-
-
