Délinquance

 
 

Le « Nouveau livret de prévention du maire » élaboré par le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes constitue, sous forme pratique et sur la base des textes en vigueur, un inventaire et un mode d'emploi des dispositifs existants de tranquillité publique et de prévention de la délinquance à disposition des maires. Afin de tenir compte des évolutions législatives, la première version (août 2010) de cet cet instrument de travail a été mise à jour et enrichie d'une fiche spécifique au CLSPD, d'une nouvelle fiche consacrée à la transaction et au travail non rémunéré, d' une fiche sur l'information du maire en matière d'absentéisme scolaire tenant compte de la loi du 29 septembre 2010, d'une annexe qui reprend le texte des douze articles de la loi du 5 mars 2007.

L’instruction du Premier Ministre du 23 décembre 2020 officialise le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2020/2024.

La stratégie nationale de prévention de la délinquance : 40 mesures pour dynamiser la politique de prévention de la délinquance

Pourquoi une stratégie de prévention de la délinquance ?

  • La sécurité des Français est au cœur de l’action que mène le gouvernement depuis mai 2017
  • La prévention de la délinquance et la sécurité sont au cœur des attentes des Français à l’égard de l’État et des élus locaux.
  • Pour être efficace dans la lutte contre la délinquance, les trafics, la violence et toutes les atteintes au pacte républicain, prendre le mal à la racine et agir sur les facteurs de risque est nécessaire.
  • La prévention de la délinquance se situe au carrefour des politiques de sécurité, judiciaire, sociale, de la ville, du logement, scolaire et de la protection de l’enfance.
  • Pour mobiliser de manière coordonnée l’ensemble des acteurs concernés, au service d’une efficacité renforcée.

4 objectifs pour les plans locaux de prévention de la délinquance

Cette nouvelle stratégie, qui laisse une large place à l’initiative locale, a vocation à structurer les plans locaux de prévention de la délinquance pour les années à venir suivant 4 objectifs :

1. la prévention de la délinquance des plus jeunes, avant l’âge de 12 ans, par la mobilisation plus systématique des familles et la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et d’éducation sur des nouvelles formes de délinquance comme notamment la cyberdélinquance, l’éducation aux médias et à la citoyenneté ;

2. la protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables : personnes âgées, en situation de handicap, femmes victimes de violences, mineurs ;

3. une implication plus forte de la population et de la société civile dans la prévention de la délinquance et la production de tranquillité publique. La population sera davantage consultée et associée. La société civile sera sollicitée pour faciliter l’insertion des jeunes : monde sportif, entrepreneuriat engagé ;

4. une gouvernance rénovée et adaptée à chaque territoire avec une coordination entre les différents acteurs.

Vous pouvez consulter ce document à l’adresse suivante :
http://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/Tome-1-SNDP-INTERACTIF-1.pdf

Pour en savoir plus sur les 40 mesures qui composent la stratégie nationale  (illustrées notamment dans une boite à outils de 43 fiches actions) :
  http://www.cipdr.gouv.fr/prevenir-la-delinquance/20202024-2/

Une démarche partenariale

Pour être opérationnelle, cette stratégie doit être déclinée au niveau départemental, puis communal ou intercommunal dans une démarche partenariale qui associe le président du conseil départemental, les maires, les présidents d’intercommunalités, les Procureurs de la République et les membres du conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CDPD).

Le plan départemental devra tenir compte des enjeux locaux et s’appuyer sur un diagnostic par territoire et une démarche d’évaluation des actions.

Une connaissance fine des problématiques de délinquance au niveau de chaque territoire doit permettre de sélectionner les mesures les plus appropriées.