Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Plan d’Exposition au Bruit (PEB):

Base juridique :

Régi par le code de l’urbanisme :
articles L. 112-3 et suivants;
articles R. 112-1 et suivants.

Objectif :

Double finalité de prévention :
 Protection et information des populations  : en empêchant de nouvelles populations de s’installer sous le bruit généré par les activités aéroportuaires et en obligeant les propriétaires de locaux situés dans le périmètre concerné à informer les nouveaux arrivants (acquéreurs ou locataires) de l’exposition au bruit ;
 Protection du développement de l'aéroport.

Caractéristiques d’un PEB:

Un PEB comprend 1 rapport de présentation  et 1 plan au 1/25 000ème.

Il définit des zones de bruit, construites grâce à l’indice de bruit Lden :
- Zone A (de bruit le plus fort) : à l’intérieur de la courbe Lden 70 ;
- Zone B (de bruit fort) : entre la limite de la zone A et une courbe choisie entre Lden 65 et Lden 62 ;
- Zone C (de bruit modéré) : entre la limite de la zone B et une courbe choisie entre Lden 57 et Lden 55 ;
- Zone D : entre la limite de la zone C et la courbe Lden 50.

Restrictions à l’urbanisation pour les communes autour de l’aérodrome.

Document d’urbanisme, il est annexé aux plans d’urbanisme de la commune (POS, PLU…), et donc opposable aux tiers.

Principe :
- Interdiction des constructions en zones A à C (sauf exceptions) ;

- Obligation d'isolation acoustique renforcée  ;

- Obligation d’information dans les baux et les certificats d’urbanisme (dispositif d’information des acquéreurs et locataires dit « IAL »).

PEB en vigueur dans la Somme :

Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Amiens-Glisy approuvé le 1er décembre 1982
Le PEB d'Amiens-Glisy
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Péronne St-Quentin approuvé le 1er décembre 1982
Le PEB de Péronne St-Quentin
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Albert Bray approuvé le 5 octobre 2005
Le PEB Albert Bray