Passages à niveau

Je suis un gestionnaire

 

Je suis gestionnaire d'infrastructure ou de voirie

La gestion d'un passage à niveau relève de modes de transport très différents et relevant de 2 domaines distincts :

Pour assurer la sécurité d’un passage à niveau, la concertation entre les services gestionnaires routier et ferroviaire est fondamentale. Cette concertation est particulièrement requise pour la réalisation des diagnostics de sécurité de passages à niveau, mais également pour tout aménagement pouvant impacter ces derniers.

Réglementation

– L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes fixe les règles d'utilisation de la signalisation routière

– L'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui le complète, est un texte qui s’adresse en priorité aux gestionnaires de voiries, qui définit la nature de la signalisation, les caractéristiques des panneaux ainsi que les conditions et les règles de leur implantation.

– L'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

– L'article 125 de loi d'orientations des mobilités du 24 décembre 2019 modifiant l'article L1614-1 du code des transports, rend obligatoire la réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau ouverts à circulation, à l'exception de certains cas spécifiquement mentionnés par le décret n°221-396 du 6 avril 2021.

– Le décret n°221-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau définit les principales règles et les modalités de réalisation du diagnostic sur les passages à niveau

– L'arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau précise :

* le format à utiliser : version officielle en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/passages-niveau

* le contenu (caractéristiques du PN, grille d'évaluation, feuille de présence, etc.)

* les préconisations d'intervention

Outils

Guides

- guide du CEREMA à destination des responsables des voies communales et inter-communales :

https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/securite-passages-niveau-ce-que-maires-doivent-savoir

- guide du SETRA sur la problématique de la proximité des carrefours giratoire à proximité des PN :

https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/securite-aux-passages-niveau-cas-proximite-carrefour

Formations

Le Cerema met en place des formations pour les auditeurs chargés d'effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Des sessions en présentiel ou en distanciel sont prévues.

Pour plus d'informations :

https://www.cerema.fr/fr/activites/services/formation-diagnostics-securite-passages-niveau-presentiel

https://www.cerema.fr/fr/activites/services/formation-diagnostics-securite-passages-niveau-distanciel

Les bons réflexes

Il est important d'informer SNCF Réseau de tout aménagement ou décision portant modification routière ou urbanistique qui serait susceptible d'avoir une incidence sur un passage à niveau situé à proximité. Quelques exemples :

- détournement de trafic obligeant les usagers à emprunter un PN

- aménagement d'une piste cyclable débouchant sur un PN

- construction ou agrandissement d'un lotissement qui augmenterait le trafic routier ou piéton sur un PN

Contacts

Pour toute information complémentaire ou question, vous pouvez contacter :

la Direction départementale des territoires et de la mer,

Service Risques et Sécurité Routière,

Bureau de la Sécurité Routière et des Déplacements : ddtm-esr-bcr@somme.gouv.fr

SNCF Réseau :

Madame Carine DAUDRÉ, Experte Sécurité Passages à Niveau

Direction Zone de Production Nord-Est Normandie

c.daudre@reseau.sncf.fr

Monsieur Christophe LEGRAND, Spécialiste Passages à Niveau

Infrapôle Haute Picardie

christophe2.legrand@reseau.sncf.fr