Passages à niveau

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Règles de franchissement

Suivant la vitesse de circulation, la distance d'arrêt d'un train peut atteindre jusqu’à 800 mètres. C’est pourquoi, la priorité absolue est reconnue à la voie ferrée (article R. 422-3 du code de la route) et constitue le principe fondamental sur lequel repose la sécurité aux passages à niveau.

En cas de non-respect des règles de franchissement d’un passage à niveau, le contrevenant s’expose à une contravention de 4e classe. Ce comportement dangereux est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de 4 points sur le permis. Les forces de l’ordre peuvent également aller jusqu’à procéder à la suspension du permis pendant au moins 3 ans.

Retrouvez toutes les règles de sécurité pour la traversée d'un passage à niveau sur le site de la sécurité routière :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-sur-routes-specifiques/passage-niveau#passages-a-niveau-et-pietons-23015

Passages à niveau à profil difficile

La géométrie difficile de la traversée routière pour certains passages à niveau peut dans certains cas rendre le franchissement du passage à niveau long et délicat pour les véhicules lourds obligés de rouler très lentement.

Ces passages à niveau font l'objet d'un recensement chaque année par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau et de mesures de sécurisation renforcées visant à faciliter dans la mesure du possible, leur franchissement.

Afin de limiter les risques d'accident, il est nécessaire :

- d'avoir connaissance de ces passages à niveau afin de pouvoir anticiper leur franchissement lors de vos déplacements. La liste des passages à niveau à profil difficile est consultable ici (mise en ligne)

- de respecter attentivement les règles de franchissement appropriées selon la catégorie de véhicule

- de signaler au gestionnaire de voirie ou au gestionnaire ferroviaire toute difficulté liée au franchissement d'un passage à niveau.

> Liste des PN à profil difficile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Transports exceptionnels

L'article 12 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque prévoit certaines conditions pour le franchissement des voies ferrées par les transporteurs exceptionnels.

Ces conditions portent sur l'obligation pour le transporteur de s'assurer que les caractéristiques de son convoi lui permettent de franchir les passages à niveau sans causer de dommages aux installations ni risquer de rester immobilisé sur la voie ferrée, en respectant les conditions de durée de franchissement, de hauteur, de garde au sol et de largeur précisées dans ce même article.

Transports collectifs

L'article 123 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 portant création de l'article L. 1115-4 du code des transports impose aux véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution d"un service de transport public collectif de personnes, d'être équipés d'un dispositif d'information sur la circulation, fixe ou amovible, permettant de signaler la présence d'un passage à niveau sur l'itinéraire emprunté.

Que faire en cas d'anomalie ?

Réagir correctement en cas de panne sur les voies ferrées

En cas d’immobilisation au milieu d’un passage à niveau, l’automobiliste doit tout faire pour dégager la voie. Si ce n’est pas possible, il doit évacuer toutes les personnes du véhicule et prévenir au plus vite la SNCF avec le téléphone du passage à niveau.

Les téléphones d'urgence

L'arrêté du 19 avril 2017 (article 12) modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau prévoit la mise en place, pour les passages à niveau de première catégorie, de notices d'emploi indiquant la présence de téléphone d'alerte en cas d'urgence, ou à défaut, de pancartes indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence afin de permettre à l'usager d'aviser le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire de toute situation anormale sur les passages à niveau.

Pour toute urgence

Le 31177 (SMS, coût de votre opérateur) ou 3117 (appel gratuit) est le numéro d’alerte accessible 24h/24 et 7j/7 sur l’ensemble du réseau ferré français. Ce numéro est fait pour signaler toute situation qui semble dangereuse en gare ou à bord d’un train.

Situation anormale

Si la situation ne présente pas de caractère d'urgence, vous pouvez signaler une situation anormale grâce au dispositif de sécurité Vigi-express :

via le formulaire internet : http://vigiexpress.sncf-reseau.com

par téléphone : 0800 848 295 gratuit (du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h-17h)

Liens utiles

https://www.ecologie.gouv.fr/passages-niveau

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-sur-routes-specifiques/passage-niveau

https://www.prevention-ferroviaire.fr/