Réglementation de la circulation

Les routes à grande circulation

 

Les routes à grande circulation (RGC ), définies à l’article L.110-3 du code de la route, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux, et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires ainsi que la desserte économique du territoire. Elles justifient, à ce titre, de règles particulières en matière de police de la circulation.

Le décret du 03 juin 2009 fixe la liste des routes à grandes circulation (format pdf - 68.7 ko - 22/12/2020) . Il est modifié par les décrets N°2010-578 du 31 mai 2010 et N°2020 -576 du 19 juin 2020.

Le réseau des RGC fait l’objet de règles particulières en matière de prescriptions techniques pour les projets d’aménagements et en matière de travaux et police de la circulation.
La consultation des services de l’État (direction départementale des territoires – DDTM) est obligatoire pour tout aménagement réalisé sur RGC.

1.Les projets d’aménagements sur RGC

Les projets d’aménagement sur RGC dans les cas énoncés dans les articles suivants L.110-3 du code de la route et R.411-8-1, créé par Décret n°2006-253 du 27 février 2006 du code de la route doivent faire l’objet d’une consultation des services de l’État. Il s’agit des projets ayant pour conséquence de réaliser des aménagements de nature à modifier les caractéristiques géométriques ou mécaniques de ces voies.

Les projets d’aménagements sur RGC doivent respecter entre autres les règles de sécurité routière (conformément aux règles de l’art) et les conditions mentionnées au paragraphe 1, notamment assurer la circulation des convois exceptionnels. Le guide du CERTU de juin 2001 « Transports exceptionnels et aménagements de voirie en milieu urbain » (lien) propose des recommandations pour réaliser des aménagements urbains ou périurbains prenant en compte les transports exceptionnels, tout en préservant les objectifs généraux de sécurité routière et de qualité urbaine.

La DDTM doit être informée de tout projet d’aménagement sur RGC par le gestionnaire de voirie (communes, conseil départemental) et doit être associée tout au long de son élaboration (de la conception à la réalisation de l’ouvrage). Un dossier technique (pièces et graphiques), sera adressé à la DDT (ddt-direction-gct-circulation@ain.gouv.fr) dès le stade des études, ainsi qu’à chaque modification techniques du projet pour avis préalable du préfet. L’avis définitif sera transmis une fois le projet d’aménagement arrêté.

2.Les travaux et mesures de police de la circulation sur RGC

La direction départementale des territoires et de la mer est en charge de l’instruction des arrêtés au titre de la police de la circulation sur RGC conformément à l’article R.411-8 du code de la route.

L’arrêté au titre de la police de la circulation est pris pour la mise en place des mesures de police permanentes (limitation de vitesse, stationnement, régime de priorité…) ou temporaires (alternats ou coupures de circulation, déviations…) pour raisons de travaux ou de manifestations locales. L’objectif de l’arrêté est de permettre la circulation générale dans de bonnes conditions d’exploitation et de sécurité, tout en respectant les droits de chacun et en particulier des usagers et des riverains des voies concernées.

Les demandes d’avis adressées au préfet (ddtm-esr-bcr@somme.gouv.fr).

Réseau des routes à grande circulation